octobre 8, 2019

Les idées reçues sur la contrefaçon

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La contrefaçon est une pratique largement rependue dans notre société moderne pour de nombreux domaines. Elle touche nos produits du quotidien et constitue un délit réprimé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Néanmoins, de nombreux consommateurs décident de fermer les yeux sur cette pratique illégale, et les produits contrefaits affluent dans notre vie quotidienne. L’atteinte avérée aux droits de marque et de modèle n’est pas encore assez prise au sérieux, bien que les peines encourues soient conséquentes.

L’auteur d’une contrefaçon de droit d’auteur, de brevet ou dessin et modèle encourt une peine de 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Dans certains cas, ces peines peuvent être portées à 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement, lorsque le délit a été commis en bande organisée.

L’auteur d’une contrefaçon de marque encourt une peine pouvant aller jusqu’à 400 000€ d’amende et 4 ans d’emprisonnement. Ces sanctions sont portées à 750 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement lorsque la contrefaçon est commise en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal.

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées : fermeture, totale ou partielle, définitive ou provisoire, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction par exemple.

Selon l’Insee, la contrefaçon correspond à la « production, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. ». La contrefaçon touche aujourd’hui beaucoup de produits de notre vie quotidienne, et nous y sommes tous exposés. Comme pour tout phénomène touchant notre société, des idées reçues viennent s’immiscer dans nos mœurs. Elles sont très répandues, et demeurent sociologiquement et psychologiquement difficile à contrer. En voici quatre, que nous allons démanteler.

  1. La contrefaçon est un délit compris et reconnu par les consommateurs

Faux ! La contrefaçon nous entoure au quotidien, et rare sont les consommateurs qui considèrent commettre un vol/délit lors de l’achat d’un produit contrefait. Rare sont également ceux qui connaissent la peine encourue, ainsi que les dommages collatéraux : lien avec le terrorisme et divers trafics illégaux, blanchissement d’argent, travail de mineurs, etc.

2. Les consommateurs savent que la contrefaçon ne touche pas forcément une copie intégrale du produit en question

Faux ! Il suffit de reproduire la couture d’un sac, le logo seul, la forme d’une chaussure ou encore la forme d’un pot de cosmétique pour que la contrefaçon soit avérée. En effet, la reproduction à l’identique d’un produit ou d’une œuvre n’est pas nécessaire pour caractériser l’infraction : très souvent, l’imitation concerne les éléments caractéristiques d’un produit, dans le but de faire passer le produit imité pour le produit original.

3. La contrefaçon ne touche que les produits de luxe

Faux ! La plupart des industries sont aujourd’hui affectées. Le marché du luxe, ainsi que les cosmétiques et en passant par les médicaments sont concernés, et ne pas en tenir compte porte un danger considérable pour sa propre entreprise/sa propre personne. Par exemple, saviez-vous que de plus en plus de personne achètent des médicaments sur Internet ? Les conséquences sur la santé des consommateurs ainsi que sur le marché pharmaceutique sont indéniables. Les chiffres sont alarmants : l’Université d’Édimbourg estime que 72 000 à 169 000 enfants de moins de 5 ans décèdent chaque année d’une pneumonie traitée avec des antibiotiques falsifiés. Il est essentiel de comprendre que la contrefaçon ne touche pas que les produits de luxe et peut avoir un impact beaucoup plus grave que ce que les consommateurs peuvent imaginer. La contrefaçon touche donc les médicaments, mais pas seulement. Cette tromperie concerne également les produits du quotidien, comme les pièces détachées automobiles (capot de voiture, rétroviseurs). Inutile de préciser l’impact qu’une automobile mal assemblée peut avoir sur nos vies et celles des autres… Les parfums et les textiles sont également touchés : la plupart d’entre eux sont fabriqués dans des conditions d’hygiène peu conforme aux normes, mais surtout par une main-d’œuvre peu, voire non qualifiée. Les consommateurs de produits contrefaits achètent pour satisfaire leurs envies et leurs humeurs. Ils sont capables de fermer les yeux sur le travail illégal des mineurs qui a permis la fabrication de ses produits contrefaits sans scrupule ni sentiment de culpabilité, produits qu’ils refuseraient sans doute d’acheter s’ils connaissaient les conditions de fabrications.

4. 7 différences évitent la contrefaçon.

Il circule dans certains milieux notamment celui de la mode que si un modèle comporte plus de 7 différences avec un modèle d’ores et déjà existant, la contrefaçon n’est pas caractérisée.Faux ! La contrefaçon s’apprécie non pas en fonction des différences mais en fonction des ressemblances.

Le 26 février 2014, la Parlement européen a adopté un texte en faveur d’un renforcement de la lutte contre la contrefaçon. Néanmoins, les consommateurs ne conçoivent pas encore parfaitement le mal commis en décidant d’acheter des produits contrefaits. Cette pratique bien trop répandue touche notre économie, mais également nos valeurs morales et éthiques. Il est essentiel de lutter contre cette pratique illégale, en prenant conscience de son impact sur notre société et en éduquant les générations futures sur les dangers qui y sont liés.

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