Dénomination sociale

Nouvelle version de la 11ème édition de la classification de Nice

Posted by IPzen on 27/09/2018 | Featured

La nouvelle version de la classification de Nice est disponible depuis le 15 août 2018. Il s’agit de la version 2019 de la 11ème édition de la classification de Nice applicable depuis le 1er janvier 2017. Cette nouvelle version entrera … Read More

Tags: conflit, Dénomination sociale, marques

Attention à actualiser la situation de vos marques auprès des Registres de marque !

Posted by IPzen on 11/07/2017 | Featured | No Comments

Une ordonnance de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en date du 8 septembre 2016 met l’accent sur l’intérêt pour les entreprises titulaires de marques d’inscrire tous les changements les concernant auprès des Registres de marque. Le changement … Read More

Tags: certificat d’inscription, Dénomination sociale, dépôt, forme juridique, inscription, marque, modification, opposabilité, preuve, recevabilité, registre, siège social, titularité

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Nouvelle version de la 11ème édition de la classification de Nice

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