Marque – marques

La réforme marque aux îles Caïmans

Depuis le 1er Août 2017, les Iles Caïmans se sont dotées de nouvelles dispositions en droit des marques, suite à l’adoption de la Loi Marques 2016 (Trade Marks Law 2016). Cette nouvelle loi été attendue, et vient remplacer l’ancienne législation … Read More

La vente de contrefaçons en ligne : un fardeau pour les compagnies

Actuellement, la vente de contrefaçons représente 2,5% du commerce mondial selon l’OCDE soit un marché correspondant à plus de 460 milliards de dollars. Au sein de l’Union européenne, les importations de produits contrefaisants représentent 5% de celles-ci. La vente de … Read More