A partir du 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur, et remplacera la Directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données. Ce dernier est actuellement le fondement juridique harmonise les droits relatifs à la protection des données dans l’Union Européenne. La protection des données personnelles est un sujet de préoccupation croissante pour les consommateurs. Avec la constante évolution des nouvelles technologies et l’augmentation importante du nombre de données collectées, la Directive de 1995 méritait d’être modernisée. Une des adaptations concerne les bases WHOIS. En effet, le RGPD apporte des éléments nouveaux concernant leur fonctionnement.
La base de données WHOIS permet d’obtenir le nom et les coordonnées d’un titulaire d’un nom de domaine. L’ICANN souhaite remplacer ces bases de données pour un nouveau système dénommé « Registration Directory Service (RDS) ». Il existe des prestataires, tel que l’équipe IPzen, pouvant vous aider au mieux dans l’utilisation de ces 2 outils. Le RDS aura une approche différente concernant le stockage et la publication des données se trouvant habituellement dans le WHOIS. D’un côté les autorités judiciaires et les professionnels du droit désirent obtenir plus d’accès à ces informations dans le but de réduire la cybercriminalité, et d’un autre côté les groupes de protection des données et de la vie privée préfèreraient obtenir plus de restrictions dans la divulgation de ces informations pour protéger l’identité des utilisateurs internet.
Cependant, à partir de mai prochain, le RGPD tranchera et établira les normes applicables. Pour ce faire, il impose des obligations qui pèsent sur les entreprises, les bureaux d’enregistrement et les offices d’enregistrement (registres). Un point de préoccupation existe concernant la compatibilité entre le RDS et le RGPD. En effet, si un bureau d’enregistrement ou un office d’enregistrement se conforme aux normes prévues par l’ICANN, il est probable qu’il sera en violation du nouveau règlement RGPD. Les WHOIS vont probablement devoir être gérés de façon différente. Face à ce changement, un prestataire peut vous aider à comprendre le nouveau fonctionnement de ces bases de données. Mais la question se pose de savoir s’il convient de se conformer aux normes édictées par l’ICANN ou celles prévues par le RGPD ? Les deux textes prévoient des sanctions en cas de violation. Celles envisagées par le RGPD sont toutefois plus importantes que les amendes imposées par l’ICANN. Certains bureaux d’enregistrement et offices d’enregistrement en ont déduit qu’il fallait mieux être en violation du RDS que du RGPD.
Ces problématiques ont été étudiées lors de la Conférence de Johannesburg par l’ICANN. Il a été décidé de mettre en place un groupe de travail ad hoc pour déterminer de quelles manières sont utilisés les WHOIS. Le but est de récolter ce que l’ICANN dénomme « expériences d’utilisateurs » dans le but d’évaluer le degré de conformité des bases WHOIS avec le RGPD. Grâce aux résultats de ce groupe de travail, l’ICANN aura les données nécessaires pour harmoniser ses normes RDS avec le règlement RDS et ainsi faciliter le travail des bureaux et offices d’enregistrement dans la gestion des bases de données WHOIS.
Une solution devra préférablement être trouvée avant la date butoir de mai 2018. A défaut, les bureaux et offices d’enregistrement se trouveront en difficultés pour se conformer avec le RDS et le RGPD. L’équipe IPzen peut vous assister dans toutes les opérations relatives aux noms de domaine. Plus précisément, nous pouvons vous aider à identifier le titulaire d’un nom de domaine enfreignant vos droits. Grâce à ces informations, et dans le but de faire cesser cette violation, l’équipe IPzen pourra suivre une action extrajudiciaire et par la suite s’assurer du transfert du nom domaine. Pour aller plus loin, nous pouvons également vous aider dans l’enregistrement et le renouvellement de vos noms de domaine.
