Au regard des nombreux courriers envoyés de part et d’autre, les entreprises peuvent subir des fraudes prenant la forme de factures envoyées par des organismes fantomatiques, la plupart du temps domiciliés à l’étranger afin de percevoir des paiements pour des services relatifs aux marques, qui sont en réalité indus.
Une préoccupante escroquerie
Bien que les entreprises soient prudentes en matière de comptabilité et de gestion, des organismes parviennent à échapper à leurs surveillances et percevoir des sommes d’argent frauduleusement au titre d’avoir agi en tant qu’intermédiaire pour des dépôts de marques. Si cette manœuvre paraît invraisemblable pour les services comptables et financiers des entreprises, celle-ci est finalement simplissime à réaliser. En effet, lors du dépôt d’une marque nationale ou européenne, sa publication au bulletin officiel permet aux escrocs de récupérer l’ensemble des données personnelles des déposants puis leur envoyer une facture. Celle-ci s’accompagnera de la photocopie de l’avis de publication rendant la fraude indétectable pour les services comptables des entreprises qui n’ont la plupart du temps, aucune connaissance sur la marque en question.
Des escrocs identifiés
Connus sont le nom de Globus Edition SL, Global Edition, Edition the Marks ou Trademark Publisher, ces acteurs actifs en matière d’escroquerie doivent faire l’objet d’une attention particulière par les entreprises. En effet, ces dernières doivent être sensibilisées sur le fait que ces organismes ne présentent aucun lien avec les offices de marques, et que par voie de conséquence, les prestations qu’ils proposent ne présentent aucun caractère officiel, rendant leur effet juridique dépourvu de toute force.
Des escroqueries condamnées
Le début des années 2000 a été fortement marqué par les escroqueries subies par les entreprises, mais fort heureusement condamnées à juste titre par les tribunaux. Parmi celle-ci, on peut évoquer la décision très sévère rendue par la Cour d’Appel de Svea qui au lieu de suivre la condamnation de cinq hommes par le tribunal de district d’Uppsala, a finalement condamné vingt personnes pour délit de fraude. Cette affaire met en lumière les manœuvres frauduleuses de plusieurs escrocs qui entre 2011 et 2014 ont procédé à l’envoi de fausses factures à des centaines de destinataires qui pensaient régler des factures à l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) suite à leurs dépôts de marques.
La condamnation sous réserve d’être effectivement induits en erreur
Pour condamner ces pratiques, les juges ont relevé que ces courriers « induisaient les destinataires en erreur en leur faisant payer quelque chose qui n’avait aucune valeur » du fait de l’absence de tout effet juridique des prestations réglées. Toutefois, et c’est en ce sens que l’on comprend l’importance d’une facturation très rigoureuse, les juges ont rappelé que la preuve selon laquelle les entreprises étaient effectivement induites en erreur était exigée.
L’appui de nouveaux outils contre la fraude
Se montrer très précautionneuses, vigilentes, attentives sont des comportements évidents à adopter pour l’ensemble des départements d’une entreprise. Cependant, de nombreux outils de gestion et de facturation existent à ce jour permettant une veille sécurisée de l’ensemble des paiements relatifs aux portefeuilles de marques. De plus, il est fortement recommandé d’informer en interne les collaborateurs et de mettre en place des procédures d’approbation avant de procéder à tout paiement.
En plus de ces modules et de ces recommandations, l’EUIPO met également à la disposition des entreprises une plateforme renseignant sur les fausses factures qui touchent aussi bien les marques, les brevets ou les noms de domaine. Face à ces soupçons, l’OMPI, l’EUIPO, l’ensemble des offices nationaux, les conseils et les outils qu’ils développent vous permettent de vous prémunir contre toutes les manœuvres frauduleuses dont sont victimes les entreprises. Face aux tentatives de fraudes indénombrables touchant les entreprises, celles-ci se doivent d’être très vigilentes sur leurs droits de propriété intellectuelle et l’ensemble des élèments y afférant tels que leurs facturations.
Justement conçu par des professionnels du droit de la propriété intellectuelle, IPzen et son module de gestion de portefeuilles de marques vous apporte tous les outils nécessaires afin d’accèder à votre portefeuille en ligne, intégrer vos données, ou accéder facilement à votre système de facturation. Grâce à ce module de gestion, vous bénéficierez d’une vue d’ensemble et de détail de manière à sécuriser au maximum les données relatives à votre portefeuille de marque.
