Les marques, le droit d’auteur et les brevets sont trois instruments légaux appartenant tous à la catégorie des droits de la propriété intellectuelle. Toutefois, ils se différencient considérablement les uns des autres. En effet, les marques protègent la source d’identification des produits et services auxquels ils se réfèrent, tandis que le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit originales, et les brevets les inventions nouvelles et utiles. Ils se distingues principalement par rapport à leur nature et à leurs objectifs. En outre, leur obtention ainsi que leur durée sont différentes. Concernant les marques, elles peuvent être verbales, figuratives ou encore protéger le forme d’un emballage, voire les trois à la fois. Les marques sont utilisées par les fabricants ou par les commerçants afin de distinguer leurs produits et/ou services de ceux des concurrents et elles leurs confèrent le droit d’interdire l’usage d’une autre marque qui prête à confusion concernant les produits ou services identiques ou similaires, dans la même zone géographique. La fonction première des marques est, en fait, celle de réduire les coûts de recherche des consommateurs sur le marché. Pour cette raison, afin de pouvoir être enregistrées, les marques ne doivent pas décrire les produits ou services du demandeur. Autrement dit, pour l’enregistrement il est requis que la marque présente un caractère distinctif. L’enregistrement, bien qu’il ne soit pas obligatoire pour assurer la protection de la marque dans la mesure où son simple usage suffit à acquérir un droit de marque, est fortement conseillé. L’avantage de l’enregistrement repose principalement sur la protection sur un territoire donné, tandis que dans le cas de droits de marques acquis grâce à l’usage la protection est limitée aux zones géographiques d’usage. Par ailleurs, la marque confère une présomption de propriété qui appartient à la partie inverse de renverser. Par ailleurs, la marque permet la prévisibilité dans la mesure où il devient très difficile agir après cinq ans. En outre, les marques ont une durée illimitée sous condition qu’elles ne soient pas abandonnées et qu’elles ne deviennent pas un terme générique, et pourvu qu’elles soient renouvelées tous les dix ans.
Le droit d’auteur, différemment des marques, protège les œuvres littéraires et artistiques originales qui peuvent prendre la forme de livres, tableaux, musique, enregistrements audio, pièces théâtrales, films ou logiciels. En fait, le critère requis est celui de l’originalité. Le droit d’auteur accorde à son créateur un droit exclusif de reproduire, distribuer, représenter, créer des œuvres dérivés et d’autoriser des tiers à le faire ; ainsi que les droits moraux. Aucun enregistrement n’est requis afin d’acquérir ces droits puisqu’ils sont acquis automatiquement dès la divulgation de l’œuvre au public. Puisque le droit d’auteur a pour objectif d’encourager et récompenser l’expression créative, sa durée est limitée dans le temps. Ainsi, la durée est de 70 ans après la mort de son auteur.
Les brevets, différemment des marques et des droits d’auteur, confèrent au titulaire du brevet le droit d’exclure des tiers d’utiliser, d’offrir à la vente l’invention dans le territoire d’enregistrement. Les inventions qui peuvent faire l’objet d’un brevet sont les procédés (chimiques, mécaniques ou électriques), les machines, les articles de fabrication et compositions de matières telles que composés chimiques. En outre, pour qu’une invention soit brevetable, elle doit remplir les trois critères suivants : la nouveauté c’est-à-dire qu’elle doit préalablement être inconnue au public, l’activité inventive c’est-à-dire non évidente pour une personne du métier et l’application industrielle c’est-à-dire pouvant être fabriquée ou utilisée quel que soit le type d’industrie. Etant donné que les brevets, comme le droit d’auteur, ont pour objectif d’inciter la création d’inventions nouvelles et utiles leur durée est également limité dans le temps, généralement à 20 ans. En outre, les brevets sont accordés à la première personne qui dépose une demande d’enregistrement, ce qui signifie que le brevet est accordé au premier inventeur indépendamment du fait qu’ils existent des inventions antérieures.
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