Les demandes d’enregistrement de marques en Chine sont en constante augmentation, et devraient atteindre les 8 millions cette année. En effet, la protection des marques en Chine est devenue indispensable pour les entreprises qui produisent et/ou vendent dans la région.
Toutefois, la gestion des portefeuilles de marques en Chine ne se fait pas de la même manière que dans les autres pays. L’office chinois des marques (CTMO) présente certaines particularités, qui rendent sa procédure d’enregistrement de marques unique.
La classification des marques chinoises n’est pas basée sur la Classification de Nice, comme c’est le cas dans la plupart des pays, mais plutôt sur un système de sous-classification de la classification de Nice. En effet, chaque classe de la classification de Nice a été subdivisée par les examinateurs du CTMO en plusieurs classes indépendantes. La comparaison des marques se fait donc exclusivement à partir de ces sous-classes. De fait, les marques de tiers, pour la même classe, sont acceptées et publiées, tant qu’elles appartiennent à des sous-classes différentes. Par conséquent, le risque de confusion n’est pas pris en compte pour les demandes de marque appartenant à des sous-classes différentes.
Ainsi, pour les demandes de marques en Chine, il est fortement recommandé de se faire assister par un expert en droit des marques chinois, afin d’avoir la garantie que la marque couvre bien l’ensemble des produits et/ou services nécessaire à sa protection. Cela empêchera les dépôts de marque par des tiers dans d’autres sous-classes, et permettra d’éviter les procédures d’opposition coûteuses.
De plus, peu d’internationaux non-chinois s’aventurent dans l’enregistrement de marques en chinois, en raison de la barrière de langue. En effet, les marques déposées en langue chinoise sont différentes de celles déposées en version anglicisée : la marque en langue chinoise correspond à celle qu’on choisit d’adopter, écrite en caractères mandarins. Par exemple, l’équivalent de la marque Coca-Cola en chinois est « pour permettre à la bouche de se réjouir » (可口可乐) tandis qu’en pinyin, correspond au phonétique de la langue, c’est « kekou kele ».
Puisque les marques chinoises sont beaucoup plus susceptibles d’être retenues par les locaux, qui les désigneront en chinois, il est recommandé de créer également une version chinoise de sa marque, en caractère mandarin, tout en gardant à l’esprit qu’il ne doit pas nécessairement s’agir d’une version anglicisée.
De fait, l’enregistrement de sa marque en chinois et sous sa forme originale augmentera non seulement ses chances d’être mémorisée par le marché chinois mais assurera également une meilleure protection de la marque en Chine. En effet, selon le droit des marques chinois, la version originale de la marque n’est pas considérée comme similaire à celle en langue chinoise et en pinyin. Par conséquent, l’enregistrement seul de sa marque d’origine offre une protection limitée pour faire face aux dépôt de tiers en version chinoise et pinyin de sa marque.
Enfin, en ce qui concerne la mise en œuvre des droits de marque, il convient de noter que le système administratif chinois en matière de propriété intellectuelle fait l’objet d’une réforme qui aboutira à la formation d’une administration d’Etat en charge de la règlementation des marchés. Ce nouvel organe gouvernemental unifiera les juridictions pour les marques et les indications géographiques, ce qui rendra plus efficace la mise en œuvre des droits de marque.
