Le marché des applications ne cesse de s’accroître. Les utilisateurs ont dépensé dans le monde plus de 143 milliards de dollars en application mobiles en 2020. Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, Netflix. Chacune de ces applications est reconnaissable grâce à leurs logos.
Afin de protéger ce design, synonyme de définition et de reconnaissance de l’application, certaines conditions doivent être réunies.
« Sur certains marchés, la propriété intellectuelle est le seul moyen de rivaliser avec les géants de la technologie qui disposent d’une force marketing et commerciale bien plus importante »
Les applications sont reconnaissables non seulement par leur nom mais également et avant tout par leurs visuels assez atypiques pour certaines à l’instar du hibou doté d’une paire de jumelles pour TripAdvisor. L’icône constitue donc un signe de reconnaissance commercial. Elle est la création graphique qui va parfois permettre au consommateur d’identifier plus facilement le service ou la marque et de le distinguer des concurrents présents sur le marché. Pour être visualisée correctement par le consommateur et se démarquer, l’icône peut se composer de forme, de dessin, de lettre etc… Les possibilités sont infinies. Certaines sociétés vont même jusqu’à utiliser leur propre patronyme en guise d’icône comme Coca-Cola, Netflix ou encore Google.
Pourquoi protéger son icône d’application ?
Protéger son icône, c’est s’octroyer le droit exclusif d’utilisation de cette dernière. Le dépôt a pour avantage d’informer les personnes que l’on dispose d’un droit sur la représentation de l’icône. Il permet également d’agir en cas de contrefaçon.
La protection par la marque permet de garantir qu’aucune autre application ne puisse utiliser une icône pour des produits ou services identiques ou similaires. Cette garantie est cruciale dans un marché concurrentiel tel que celui des applications mobiles.
Les différentes étapes entre la création et la protection de son icône :
1/ Vérifier la disponibilité du signe
Avant toute chose, il est important de savoir exactement si l’icône envisagée est disponible ou non, en recherchant la disponibilité via les différentes plateformes des offices de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO ou OMPI) et parmi les créations antérieures, puisque les créations graphiques sont également protégeables au titre du droit d’auteur. Si ces recherches ne permettent pas d’identifier d’obstacle particulier, votre icône pourra être déposée à titre de marque.
2/ Protéger son icône d’application
Afin d’obtenir une protection à titre de marque de votre icône, celle-ci doit répondre aux conditions de validité propres au droit des marques.
L’icône faisant l’objet du dépôt doit notamment être distinctive des produits et services qui seront couverts par celle-ci. Cela signifie que l’icône ne doit pas être descriptive du produit proposé ou du service rendu.
En matière de marketing, cette condition est paradoxale puisqu’il est généralement admis que pour être reconnaissable immédiatement par le consommateur, un logo doit décrire le produit proposé ou le service rendu.
A titre d’exemple, l’icône de l’application « Apple Music » est descriptive puisqu’elle est constituée d’une croche. En revanche, l’icône de l’application « Deliveroo » est parfaitement distinctive puisqu’il s’agit d’une tête de kangourou très stylisée et graphique.
Pour finir, vous devez établir le libellé de votre marque qui est constitué par la ou les classes de produits et/ou de services qui seront rendus ou proposés par la marque. Les produits et services sont classés par catégorie selon la classification de Nice.
Le choix du libellé est primordial, il doit couvrir votre activité présente et anticiper votre activité à court et long terme, sans pour autant être trop large pour éviter un risque de déchéance de la marque pour non usage au terme de cinq années consécutives d’inexploitation.
3/ Protéger le nom de la marque
Protéger l’icône de votre application mobile est une chose mais il faut aussi penser à déposer le nom de cette application à titre de marque. Les mêmes conditions de validité viennent à s’appliquer ici. Il est important de le déposer puisque l’icône peut faire l’objet de variation au cours de la vie de votre application.
4/ Pensez à renouveler votre protection
En France, mais aussi au niveau de l’Union européenne et du système de Madrid, les marques ne sont protégées que sur une période de 10 ans, après ce délai, il est nécessaire de procéder au renouvellement de leur protection. Les marques sont en effet renouvelables par période de 10 ans et ce indéfiniment. En l’absence d’un tel renouvellement, votre icône ou votre nom d’application ne seront plus protégés.
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