La lutte anti-contrefaçon est un enjeu important pour les entreprises qui se doivent de protéger leurs droits de propriété intellectuelle de manière proactive. Les conséquences financières de la contrefaçon peuvent parfois être importantes pour les entreprises. A cet égard, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a en effet publié en juin 2019 son « Rapport de situation 2019 sur les atteintes aux DPI » dans lequel on apprend notamment que « les ventes perdues du fait de la contrefaçon dans 11 secteurs de l’UE (directement dans les secteurs analysés et tout au long de leur chaine d’approvisionnement associée) […] se sont élevées à plus de 92 milliards d’EUR par an au cours de la période 2012-2016 ».
L’Institut national de la propriété industrielle français (INPI) publie sur son site Internet des recommandations à adopter afin de se prémunir contre la contrefaçon, que vous trouverez résumées ci-après.
Ainsi, il est fortement préconisé de « protéger ses créations » en déposant des droits de propriété industrielle tels qu’une marque, un dessin ou modèle ou encore un brevet, ou en se servant des dispositions propres au droit d’auteur.
En outre, l’INPI conseille de « rendre la contrefaçon plus difficile » en utilisant par exemple des codes-barres spécifiques afin de pouvoir distinguer plus facilement les contrefaçons.
Par ailleurs, il est aussi possible de « faire savoir que l’on est protégé » par l’apposition de mentions sur ses produits telles que « Marque enregistrée », ou de symboles comme le « ® » qui signifie « registered ». En France, ces mentions et symboles n’ont pas de valeur légale, mais ceux-ci peuvent avoir un effet dissuasif chez les contrefacteurs.
Il est également conseillé d’ « informer la Douane » et d’effectuer une demande d’intervention auprès de celle-ci. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a synthétisé cette procédure dans un document intitulé « La demande d’intervention, un outil de lutte contre la contrefaçon » publié en janvier 2019. Elle y précise que « la douane peut bloquer les marchandises suspectées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle pendant 10 jours ouvrables (3 jours pour les denrées périssables) ». A l’expiration de ce délai de 10 jours, la destruction simplifiée des marchandises sans intervention du juge peut être demandée. Des suites judiciaires peuvent également être envisagées sous certaines conditions.
Cette procédure est assez efficace. En effet, la Direction générale des douanes et droits indirects a indiqué dans ce même document que « 8.4 millions d’articles contrefaisants ont été retirés du marché en 2017 ».
Enfin, l’INPI recommande de « surveiller la concurrence ». Différentes pratiques peuvent être mises en place dans cet objectif. Il est par exemple possible d’effectuer une surveillance de marque afin de détecter d’éventuels dépôts de marques qui pourraient porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle antérieurs et de former opposition à leur enregistrement, le cas échéant. Il est également recommandé de procéder à une surveillance de ses produits sur le terrain afin de détecter les produits contrefaisants.
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