Définition

En droit de la propriété intellectuelle, le terme « antériorité » ou « recherche d’antériorité » désigne tout élément ou droit préexistant susceptible d’entrer en conflit avec un titre de propriété industrielle envisagé. La recherche d’antériorités consiste à analyser l’environnement juridique pour déterminer si un dépôt est sécurisé. Elle permet de prévenir les litiges et de protéger les investissements en matière de propriété intellectuelle.

Une antériorité peut empêcher :

• Le dépôt d’un signe : lorsqu’elle entraîne un refus de dépôt par l’office compétent (INPI, EUIPO, OMPI) en raison de motifs absolus ou relatifs de refus.
• L’enregistrement : si un titulaire d’un droit antérieur forme opposition dans les délais légaux, ou si l’office détecte d’office un conflit avec un droit existant selon les législations applicables.
• L’exploitation du signe ou de l’invention : en exposant son titulaire à une action en contrefaçon, une demande en nullité du titre ou une action en concurrence déloyale, notamment lorsque l’usage crée un risque de confusion pour le public.

Que couvre une recherche d’antériorités ?

• Marques : enregistrées ou en cours, au niveau national, européen et international.
• Brevets : publiés et demandes antérieures.
• Dessins et modèles : déposés ou divulgués.
• Noms de domaine : notamment les extensions stratégiques (.fr, .com).
• Dénominations sociales et noms commerciaux : au registre du commerce.
• Droits d’auteur : si une œuvre peut entrer en conflit avec un dépôt.

Fondements juridiques

Marques

• CPI article L.711‑3
• Directive (UE) 2015/2436, article 5
• Règlement (UE) 2017/1001, article 8

Brevets

• CPI article L.611‑11
• CBE article 54

Dessins et modèles

• CPI article L.511‑2
• Règlement (CE) n°6/2002, article 5 et 6

Pourquoi réaliser une recherche d’antériorités ?

Elle est essentielle pour lancer une nouvelle marque, un produit ou un logo, déposer un brevet ou protéger un dessin et sécuriser une stratégie marketing ou un audit PI.

Elle permet d’éviter des refus, anticiper des oppositions, adapter une stratégie et défendre ses droits efficacement.

Exemples concrets

• Une marque NOVATEK est refusée car déjà enregistrée pour des produits similaires.
• Un motif graphique est irrecevable car divulgué publiquement avant dépôt.

Questions fréquentes

1. La recherche est-elle obligatoire ?
   Non, mais elle est fortement recommandée pour prévenir tout litige.
2. Différence entre antériorité et contrefaçon ?
   L’antériorité bloque un dépôt ; la contrefaçon sanctionne une exploitation illicite.
3. Peut-on la réaliser soi-même ?
   Une recherche simple est possible, mais une analyse professionnelle sécurise réellement le projet.

Conclusion

La recherche d’antériorités est une étape clé de la stratégie PI. Elle prévient les litiges, optimise les dépôts et protège les investissements.