Définition

La cybersécurité désigne l’ensemble des pratiques, outils et réglementations visant à protéger les systèmes d’information et les données contre toute atteinte à leur confidentialité, intégrité, disponibilité et traçabilité.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI), la cybersécurité est essentielle pour préserver les actifs immatériels d’une entreprise, tels que les logiciels et le code source, les bases de données, les œuvres numériques (vidéos, musiques, œuvres graphiques, les secrets d’affaires et savoir‑faire.

La cybersécurité consiste donc à éviter que ces éléments soient volés, copiés, contrefaits ou exploités sans autorisation.

Enjeux pratiques pour la propriété intellectuelle

Une violation de cybersécurité peut entraîner la perte de contrôle sur des actifs stratégiques protégés, et compromettre la capacité d’une entreprise à faire valoir ses droits.

Les risques principaux sont :

• Intrusions et vols de données : piratage de codes sources, plans techniques ou créations protégées
• Diffusion non autorisée : partage de contenus sur des plateformes illégales (streaming, téléchargement, NFT)
• Contrefaçon numérique : reproduction et commercialisation de produits ou contenus copiés à l’identique
• Atteinte à la preuve de titularité : difficulté à démontrer la création ou la date de possession d’un actif en cas de litige

Pour se prémunir, il est recommandé de mettre en place :

• Des systèmes de chiffrement et d’authentification renforcée
• Des dépôts horodatés ou auprès de tiers de confiance
• Des audits réguliers et des procédures internes de protection des droits
• Des plans de réponse aux incidents (cyber‑attaques, ransomwares)

Cadre juridique

• Code de la propriété intellectuelle (CPI)
  • Articles 112‑1 et L.112‑2 13° : protection des logiciels et bases de données comme œuvres de l’esprit.

Exemple pratique

Une entreprise de jeux vidéo sécurise son code source par chiffrement, effectue un dépôt horodaté auprès d’un tiers de confiance et applique des restrictions d’accès internes.
En cas de vol ou de diffusion illégale du jeu, ces mesures permettent :

1. D’établir la preuve de titularité et de création
2. De déclencher une saisie‑contrefaçon et une action civile pour obtenir des dommages et intérêts
3. De poursuivre pénalement les auteurs de l’intrusion et de la contrefaçon

FAQ :

1. Risques liés à la cybersécurité pour la PI :
   Les principaux risques incluent le vol de données, la diffusion illégale de contenus, la contrefaçon numérique, et les difficultés à prouver la titularité des actifs.
2. Outils recommandés pour protéger la PI :
   L’utilisation de chiffrement, l’authentification renforcée, les dépôts horodatés et les audits réguliers sont essentiels pour protéger la propriété intellectuelle.
3. Utilité d’un dépôt horodaté :
   Il permet de prouver la date de création d’un actif, facilitant ainsi la défense des droits de propriété intellectuelle en cas de litige.

Conclusion :

La cybersécurité est cruciale pour la protection des actifs immatériels. Des mesures appropriées, en conformité avec le cadre juridique, permettent de défendre efficacement les droits de propriété intellectuelle contre les risques numériques.