Définition

Un outil de gestion de la propriété intellectuelle (OGPI) est une plateforme numérique ou un logiciel permettant aux entreprises de recenser, suivre, protéger, valoriser et défendre leurs actifs de propriété intellectuelle (PI). Il facilite la gestion des droits tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d’auteur, les noms de domaine, ainsi que les contrats associés (licences, cessions, etc.). L’OGPI est essentiel pour assurer une stratégie de PI cohérente et efficace, notamment en matière de conformité, de veille concurrentielle et de valorisation financière.

Fonctionnalités principales

• Recensement des actifs de PI : Identification et enregistrement des droits détenus par l’entreprise.
• Suivi des échéances : Alertes sur les dates de renouvellement, de dépôt ou de protection.
• Gestion documentaire : Centralisation des contrats, certificats, correspondances et preuves d’utilisation.
• Analyse de portefeuille : Évaluation de la valeur des actifs, identification des risques et des opportunités.
• Veille juridique et concurrentielle : Surveillance des dépôts de tiers et des évolutions législatives.
• Gestion des litiges : Suivi des actions en contrefaçon, des oppositions ou des procédures judiciaires.

Avantages pour l’entreprise

• Optimisation de la stratégie de PI : Identification des actifs clés et des zones géographiques stratégiques.
• Réduction des risques juridiques : Anticipation des conflits potentiels et gestion proactive des droits.
• Valorisation financière : Utilisation des actifs de PI dans des opérations de financement, de cession ou de partenariat.
• Conformité réglementaire : Respect des obligations légales en matière de protection et d’exploitation des droits.

Cadre juridique en France

L’OGPI s’inscrit dans le cadre du Code de la propriété intellectuelle (CPI), qui régit les droits relatifs aux créations de l’esprit. Les articles pertinents incluent :

• Article L111-1 : Définit le droit d’auteur comme un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
• Article L112-1 : Énonce que les œuvres de l’esprit sont protégées quel qu’en soit le genre, la forme, l’expression, le mérite ou la destination.
• Article L611-1 : Relatif à la protection des inventions par le brevet.
• Article L711-1 : Concernant la protection des marques.

Ces articles établissent les bases légales pour l’enregistrement, la protection et l’exploitation des droits de PI, éléments essentiels à gérer via un OGPI.

Outils et solutions disponibles

Plusieurs solutions logicielles sont disponibles pour la gestion de la PI :

• PATTSY WAVE® : Logiciel de gestion automatisée des dossiers de PI, conçu pour les professionnels à la recherche d’un outil efficace et adaptable.
• Coexya Intellect : Offre des solutions de gestion de la PI, permettant aux créateurs de récolter les fruits de leur travail tout en obtenant une reconnaissance morale.
• INPI Prédiagnostic PI : Outil en ligne proposé par l’Institut national de la propriété industrielle pour évaluer le niveau de protection de la PI d’une entreprise.

Ces outils facilitent la gestion quotidienne des droits de PI et contribuent à une stratégie de protection et de valorisation optimale.

FAQ

1. Qu’est-ce qu’un outil de gestion de la propriété intellectuelle (OGPI) ?
   Un OGPI est une plateforme numérique ou un logiciel permettant de gérer les actifs de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, et les droits d’auteur, en centralisant les informations et en facilitant leur protection et valorisation.
2. Quels sont les avantages d’utiliser un OGPI ?
   L’OGPI optimise la stratégie de PI de l’entreprise, réduit les risques juridiques, valorise financièrement les actifs de PI et assure la conformité réglementaire en matière de protection et d’exploitation des droits.
3. Quelles solutions logicielles sont disponibles pour la gestion de la PI ?
   Des solutions comme PATTSY WAVE®, Coexya Intellect et l’INPI Prédiagnostic PI sont disponibles pour aider à la gestion automatisée des actifs de PI, en offrant des outils de suivi, d’analyse et de protection adaptés aux besoins des entreprises.