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    Marques, droit d’auteur et brevets : Quels sont leurs différences ?

    Les marques, le droit d’auteur et les brevets sont trois instruments légaux appartenant tous à la catégorie des droits de la propriété intellectuelle. Toutefois, ils se différencient considérablement les uns des autres. E...

  • avril 23, 2018

    Nouveau règlement n°2016/679

    Au regard de l’application prochaine du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), nous souhaiterions vous informer qu’en tant qu’abonné, prospect, ou simple utilisateur, vous fai...

  • avril 9, 2018

    Les entreprises, victimes de facturation frauduleuse en matière de marque.

    Au regard des nombreux courriers envoyés de part et d’autre, les entreprises peuvent subir des fraudes prenant la forme de factures envoyées par des organismes fantomatiques, la plupart du temps domiciliés à l’étranger af...

  • janvier 18, 2018

    Concurrence déloyale et noms de domaine : éclairage par deux décisions françaises

    Un nom de domaine bénéficie d’une protection, quand l’acquiert-il ? Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., 3 novembre 2016 Le TGI de Nanterre rappelle qu’un nom de domaine est un signe dis...

  • janvier 5, 2018

    « New GTLDs » : où en est-on ?

    Fin 2016, l’Afnic a rendu un rapport concernant le marché des noms de domaine à travers le monde. Ainsi, depuis 2014, plus d’un millier de nouvelles extensions sont arrivées sur le marché, à l’image du fameux « .marq...

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