La nouvelle version de la classification de Nice est disponible depuis le 15 août 2018. Il s’agit de la version 2019 de la 11ème édition de la classification de Nice applicable depuis le 1er janvier 2017. Cette nouvelle version entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et concernera toutes les demandes d’enregistrement de marque reçues à partir du 1er janvier 2019.
La classification de Nice est la classification internationale des produits et services destinés à l’enregistrement des marques. Elle comporte 45 classes: 34 pour les produits et 11 pour les services. A titre d’exemple, la classe 12 regroupe les véhicules et l’ensemble des appareils de transports tandis que la classe 41 comprend principalement les services d’éducation, de formation, de divertissement ainsi que les activités sportives et culturelles.
La mise à jour régulière de la classification de Nice permet d’intégrer davantage de produits et services dans les différentes classes. Ainsi, en ajoutant de nouveau libellés dans les classes, les enregistrements de marque deviennent de plus en plus précis et la protection accordée par la marque s’en trouve renforcée.
Cette mise à jour est la bienvenue dans la mesure où elle permet également de mieux effectuer les recherches d’antériorité de marques lorsque l’on veut vérifier si un signe est disponible. La mise à jour permet aussi d’affiner les stratégies en matière de marque.
La classification de Nice a été créée à l’occasion de l’arrangement de Nice du 15 juin 1957. C’est un traité international administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Aujourd’hui, 85 Etats en font partie dont la France, les Etats-Unis, la Russie et la Turquie, qui a récemment adopté un nouveau code de la propriété industrielle. Pour y adhérer, il faut être un Etat membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883.
Cet arrangement contraint les pays membres à appliquer cette classification. Ainsi, les produits et services sont classés de la même manière dans tous les pays membres, ce qui facilite le dépôt et l’enregistrement des marques dans les pays membres.
Par ailleurs, cette classification n’est pas seulement utilisée par les pays membres de l’arrangement de Nice mais aussi par des organisations régionales comme l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Il existe d’autres classifications facilitant les demandes des titres de propriété industrielle.
En droit des marques, la classification de Vienne regroupe les éléments figuratifs des marques dans 29 catégories. A titre d’exemple, la catégorie 5 comporte les végétaux. Cette classification est issue de l’arrangement de Vienne de 1973. Actuellement, 32 Etats en font partie. Depuis le 1er janvier 2018, c’est la 8ème édition qui est en vigueur.
En droit des dessins et modèles, la classification de Locarno regroupe l’ensemble des produits susceptibles de faire l’objet d’un dessin ou modèle dans 32 classes et 219 sous-catégories. A titre d’exemple, la classe 2 regroupe les articles d’habillement et de mercerie et la classe 02-03 les articles de chapellerie. Cette classification est issue de l’arrangement de Locarno en 1968. Actuellement 55 Etats en font partie. Depuis le 1er janvier 2017, c’est la 11ème édition qui est en vigueur. La 12ème édition entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et est déjà disponible sur le site web de l’OMPI.
En droit des brevets, la classification internationale des brevets (CIB) est un système de classement des brevets et des modèles d’utilité. Elle est composée de huit sections divisées en de nombreuses sous-section. A titre d’exemple, la section C regroupe la chimie et la métallurgie et la sous-section C13 l’industrie du sucre. Cette classification est issue de l’arrangement de Strasbourg de 1971. Actuellement 62 Etats en font partie. La CIB est actualisée tous les ans, la prochaine version entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Grâce à ces différentes classifications, mises à jour régulièrement et disponibles en plusieurs langues, il est plus facile de délimiter l’étendue de la protection des titres de propriété industrielle. Ipzen peut vous aider à gérer vos droits de marque grâce à un module spécialement adapté. Visualisez l’ensemble de votre portefeuille de marques en un clin d’œil.
Retrouvez instantanément toutes les informations d’un dépôt ou d’un enregistrement de marque à l’aide de l’onglet « marque ».
