Le 27 juin 2019, le Protocole de Madrid a fêté son 30ème anniversaire. Il a été adopté en 1989, signé par seulement 25 membres. Néanmoins, à ce jour, les chiffres parlent d’eux-mêmes puisque plus de 104 membres l’ont progressivement signée.
En effet, une des principales nouveautés introduites par le Protocole de Madrid a été la possibilité pour des organisations intergouvernementales d’adhérer à ce Traité ; à titre d’illustration, deux membres appartiennent à cette catégorie : l’Union Européenne et l’Office Africain de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
D’autre part, une autre nouveauté, et peut-être la plus importante, tant pour les titulaires de marques que pour les offices nationaux, a été la possibilité de faire une marque internationale sur la base d’un simple dépôt. A l’inverse, l’Arrangement de Madrid n’admettait qu’une demande internationale basée sur une marque enregistrée.
Ainsi, un déposant de marque à l’étranger n’est plus tributaire de l’enregistrement de la marque dans son pays d’origine et il peut bénéficier sans difficulté du délai de priorité de 6 mois, établie par la Convention de Paris.
Pour élargir l’utilisation du Protocole, les langues officielles concernant les demandes ont été étendues, permettant aux titulaires de marques de choisir entre anglais, français et espagnol, alors que l’Arrangement de Madrid ne proposait que le français.
Afin d’illustrer le succès du Protocole de Madrid, il suffit d’observer le nombre de demandes d’enregistrement effectuées via ce système : avant que le Protocole de Madrid ne soit adopté, le nombre de demandes demeurait inférieur à 15 000, mais à la suite de son adoption, les demandes ont triplé, atteignant les 60 000 enregistrements en 2018.
Le succès du Protocole de Madrid continue d’attirer de nouveaux membres, permettant alors d’élargir son application territoriale et de conduire le système d’enregistrement à une normalisation mondiale.
IPzen peut vous aider à gérer vos marques et vous accompagner dans la protection de vos droits de propriété intellectuelle grâce à une plateforme simple et intuitive ! La plateforme vous offre un accès complet à votre portefeuille de marques. En outre, vous pouvez instantanément suivre la procédure d’enregistrement de vos marques et leurs statuts (oppositions, conflits).
Demandez votre démonstration gratuite par email à : contact@ipzen.local
