Pour un consommateur lambda, une contrefaçon est une simple copie du produit original. Ainsi, plusieurs idées reçues sont attachées à la contrefaçon telles que « ce n’est pas de la contrefaçon puisque cela ne reproduit pas la marque », « il y a sept différences avec le modèle original, ce n’est pas de la contrefaçon ». Autant d’idées reçues qui nécessitent de clarifier la définition de la contrefaçon.
Est considéré comme de la contrefaçon, la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle tels qu’une marque, un brevet, un dessin ou un modèle, un droit d’auteur ou un logiciel sans l’autorisation de son propriétaire. (Article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle ).
En principe, la contrefaçon s’apprécie par rapport aux ressemblances d’ensemble et non aux différences. Elle s’apprécie également au regard de l’impression d’ensemble donnée par un signe. (CJCE, 11 novembre 1997, Aff. C-251/95 [Sabel]; CJCE, 29 septembre 1998, Aff. C-39/97 [Canon] ; CJCE, 22 juin 1999, Aff. C-342/97 [Lloyd]).
Par conséquent, même si un produit n’est pas parfaitement identique à l’original, il est tout de même susceptible de constituer une contrefaçon si l’ensemble visuel ressemble à l’œuvre originale. L’ajout d’éléments, de détails, de couleurs différentes ou l’absence de la marque n’empêchent pas d’échapper à la contrefaçon.
La contrefaçon doit être évaluée en tenant compte de l’impression générale donnée par le produit et non seulement de ses différences ou similitudes.
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