Le réseau social Snapchat peut-il être poursuivi pour avoir conçu un filtre de vitesse ayant pu encourager un comportement dangereux en voiture ?
Après la mort de 2 enfants dans un accident de voiture utilisant Snapchat, la Cour a déclaré que les membres de la famille pouvaient intenter une action en justice contre le réseau social en question.
Snapchat est un réseau social que les utilisateurs peuvent télécharger sur leurs smartphones ou tablettes pour prendre des photos éphémères et les partager avec leurs amis. Les utilisateurs peuvent définir des limites de temps (jusqu’à dix secondes) sur une image et l’envoyer à certains amis, et ces amis pourront voir l’image pendant cette période.
Les utilisateurs peuvent également envoyer de courtes vidéos qui disparaissent une fois la vidéo terminée. Snapchat a ajouté de nouveaux filtres à l’application, dont l’un affiche la vitesse à laquelle l’utilisateur qui prend la photo ou la vidéo se déplace.
Là où la plupart des filtres modifient l’image en modifiant sa couleur ou en ajoutant un emplacement à l’image, le filtre de vitesse affiche la vitesse actuelle de l’utilisateur sur l’image. Par exemple, une personne assise immobile verra « 0 m.p.h » apparaître sur une image et un utilisateur dans un véhicule en mouvement aura une lecture qui correspond à son indicateur de vitesse.
Bien que cela puisse être une fonctionnalité amusante pour les utilisateurs des bus, des trains et du siège passager d’une voiture, cela a soulevé des préoccupations et des questions de sécurité chez ceux qui connaissent l’application.
Le 4 mai 2021, le 9ème Circuit a annulé le jugement du tribunal de première instance concernant Snap, Inc., propriétaire de l’application mobile Snapchat, dans une affaire portée par les parents de deux adolescents tragiquement tués dans un accident de voiture.
Les parents ont considéré que Snap, Inc. Était responsable de la mort de leurs fils pour négligence dans la conception de l’application Snapchat.
En effet, ils ont estimé que leurs fils étaient encouragés à conduire à des vitesses dangereusement élevées par un filtre Snapchat qui prétend montrer la vitesse en temps réel de l’utilisateur (le « filtre de vitesse »).
Dans le cas d’espèce, les garçons ont été incités à conduire à presque 200 km/heure et se sont finalement écrasés contre un arbre à une vitesse d’environ 180 km/heure, causant leur mort.
Peu de temps avant l’accident, l’un des garçons avait utilisé le filtre de vitesse de Snapchat, estimant que publier une vidéo d’eux voyageant à plus de 160 km/heure pourrait leur permettre de gagner des récompenses dans l’application.
Les parents des deux adolescents, indiquent qu’il y a eu au moins trois autres accidents de véhicules dans des conditions proches avec l’utilisation du filtre de vitesse de Snapchat.
En poursuivant le réseau social, les parents n’essayaient pas d’engager la responsabilité de Snap pour le contenu des messages publiés.
Ils cherchaient à tenir Snap responsable dans la mesure où « la combinaison du filtre de vitesse et du système de récompense de l’application encourageait les utilisateurs à conduire à des vitesses dangereuses.
Snapchat a répliqué que sa responsabilité ne pouvait être engagée puisque le filtre de vitesse n’était rien d’autre qu’un outil de création de contenu au sein de la plateforme qui nécessite que la publication elle-même provienne d’un tiers.
En résumé, la société a fait valoir que la tenir responsable de la création du filtre la rendrait en fait responsable du contenu de tier, ce qui en contraire aux dispositions légales.
Dans la plupart des cas, l’article 230 de la loi américaine sur la décence en matière de communication garantit les créateurs d’un « service informatique interactif » contre toute responsabilité en cas d’utilisation abusive par les consommateurs de leurs outils d’édition. Les plateformes de médias sociaux ne sont donc pas éditeur du contenu généré par les utilisateurs.
C’est précisément sur cette base que le juge de première instance a rejeté l’affaire. Mais un panel de trois juges de la Cour d’appel a infirmé la décision de première instance, estimant que la question centrale dans l’affaire concernait la conception du produit de Snapchat en tant que tel et non la question de savoir s’il était responsable du contenu créé et publié par les utilisateurs sur l’application.
En bref, Snapchat est poursuivi pour les conséquences prévisibles de la conception de Snapchat de manière à encourager un comportement dangereux.
Les juges ont rendu leur décision à l’unanimité, concluant que Snap pouvait engager sa responsabilité sur la base de l’article 230 de la Communications Decency Act (CDA).
Cette disposition légale vise généralement à protéger les entreprises au regard du contenu publié sur leurs sites par des tiers.
La cour d’appel a estimé que cette disposition légale n’était pas applicable puisque les parents ne recherchaient pas la responsabilité de Snapchat pour le contenu généré par les utilisateurs.
La Cour d’Appel souligne que l’article 230 n’immunise pas les fournisseurs de services d’être tenus responsables des fonctionnalités logicielles qu’ils créent eux-mêmes.
Les conditions d’utilisation de Snapchat stipulent : “N’utilisez pas nos services d’une manière qui vous empêcherait de respecter les lois sur la circulation ou la sécurité. Et ne vous mettez jamais en danger ou pour autrui juste pour capturer un instantané.” Le filtre lui-même contient un petit avertissement qui dit “ne pas casser et conduire“.
Le filtre en question n’est plus disponible sur Snapchat, et il est également important de noter que, lorsqu’il était utilisé, le réseau social lui-même émettait des alertes contre la conduite dangereuse avant le début de tout enregistrement.
Ce n’est cependant pas la première fois que le filtre de vitesse de Snapchat implique l’entreprise dans des poursuites: en 2016, un conducteur d’Uber a poursuivi Snap après un accident de voiture avec une personne qui a admis qu’il utilisait le filtre pour dépasser la vitesse de 160 km / h. Au départ, un tribunal de première instance s’était prononcé en faveur du conducteur Uber, mais la décision a été renversée en appel.
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