Malgré l’absence de Règlement adopté, la loi sur la propriété industrielle du 6 janvier 2014 est aujourd’hui en vigueur en Ouganda. Ce nouvel acte concerne une large branche la propriété intellectuelle, sans toutefois réformer le droit des marques. Une protection … Read More
Actualités
Rwanda, ordonnance ministérielle du 17 mars 2016 : une réforme du droit des marques
Le Rwanda connait aujourd’hui, et depuis quelques années, un vent de réforme et de modernisation de sa législation en matière de propriété intellectuelle. En effet, un certain nombre de changements ont été effectués dans le monde de la propriété intellectuelle … Read More
Rwanda, ordonnance ministérielle du 17 mars 2016 : une réforme du droit des marques
Le Rwanda connait aujourd’hui, et depuis quelques années, un vent de réforme et de modernisation de sa législation en matière de propriété intellectuelle. En effet, un certain nombre de changements ont été effectués dans le monde de la propriété intellectuelle … Read More
Noms de domaine internationalisés: surveiller les noms de domaine en caractères non-latins
L’introduction des noms de domaines internationalisés (IDN TLD) permet à quiconque dans le monde de détenir un nom de domaine dans une langue particulière. Le cybersquatting s’est dès lors développé, passant des Top-level domain names, tels que le <.com> ou <.cn>, … Read More
Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou Savoir-faire ?
Si la protection d’une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n’est toutefois pas impossible. Une recette est généralement composée d’une liste d’ingrédients, suivie d’instructions de préparation. Il peut néanmoins en résulter un plat original. Son auteur peut dès lors … Read More
Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou Savoir-faire ?
Si la protection d’une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n’est toutefois pas impossible. Une recette est généralement composée d’une liste d’ingrédients, suivie d’instructions de préparation. Il peut néanmoins en résulter un plat original. Son auteur peut dès lors … Read More
A partir du 30 août, opposition possible de marque au Mexique
Avec l’entrée en vigueur du Protocole de Madrid au Mexique, il etait devenu nécessaire de mettre en œuvre un système d’opposition pour renforcer le procédé d’enregistrement et améliorer la compétitivité ainsi que le dynamisme de la protection des droits de … Read More
Vive Marseille ! La marque « Le Petit Marseillais » n’est pas trompeuse et se défend très largement : Le « P’tit Zef » imite « Le Petit Marseillais »
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 12 avril 2016, a validé la marque « Le Petit Marseillais », visant les savons en classe 3 et a condamné pour contrefaçon le titulaire de la marque « Le P’tit Zef ». La validité … Read More
“P’tit Zef” copies “Le Petit Marseillais” but the latter is not misleading
The ‘Court of Appeal of Paris, in a judgment on April 12, 2016, decided to validate the famous trademark “Le Petit Marseillais” for soaps in Class 3, and condemned the owner of the trademark “Le P’tit Zef” for counte rfeit. … Read More
Lutte contre le cybersquatting : comparaison UDRP et URS
Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure efficace. Elle a permis de traiter plus de 31 000 contentieux depuis sa création fin 1999. Par … Read More
