Définition

La déchéance est la sanction qui prive un titulaire de ses droits sur une marque enregistrée. La cause la plus fréquente est l’absence d’usage sérieux pendant cinq ans consécutifs. La déchéance peut être totale ou partielle (limitée à certaines classes).

Pourquoi c’est un risque sous-estimé

Une marque peut être valide juridiquement mais vulnérable parce qu’elle n’est plus exploitée. Tout tiers (concurrent, ancien partenaire, prestataire) peut alors demander sa déchéance et obtenir l’annulation.

Causes de déchéance

• Non-usage pendant cinq ans (article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle)
• Marque devenue la désignation usuelle du produit (génériquisation, ex : « frigidaire »)
• Usage trompeur
• Non-paiement des taxes de renouvellement

Comment se protéger

• Documenter en continu les preuves d’usage (factures, brochures, captures, presse)
• Couvrir uniquement les classes réellement exploitées au renouvellement
• Surveiller la communication interne pour éviter la génériquisation
• Centraliser les preuves dans un outil de gestion PI