Définition

Le renouvellement est la démarche administrative qui permet de prolonger la validité d’un titre de propriété intellectuelle au-delà de sa durée initiale. Pour une marque, le renouvellement intervient tous les 10 ans, indéfiniment. Pour un brevet, des annuités sont dues chaque année, dans la limite de 20 ans.

Pourquoi c’est un point critique

Un renouvellement oublié, c’est un droit perdu. Et un droit perdu est :

• Quasi impossible à rétablir au-delà des délais de grâce
• Immédiatement réappropriable par un tiers (concurrent, cybersquatteur)
• Synonyme de perte d’un actif parfois valorisé à plusieurs millions d’euros

Bonnes pratiques

• Centraliser toutes les échéances dans un logiciel PI
• Programmer des alertes multiples (12 mois, 6 mois, 3 mois, 1 mois avant la date)
• Définir une politique de renouvellement : qui décide, sur quels critères, avec quel budget
• Profiter du renouvellement pour réévaluer l’étendue territoriale et les classes utiles
• Conserver les preuves d’usage pour résister aux actions en déchéance
• Coordonner avec le renouvellement des noms de domaine associés