Définition

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit originales (littérature, musique, logiciel, photographie, architecture, base de données). En droit français et européen, la protection naît automatiquement dès la création, sans formalité de dépôt, contrairement à la marque ou au brevet.

Les deux composantes

• Droits patrimoniaux : reproduction, représentation, adaptation. Cessibles et limités dans le temps (70 ans après la mort de l’auteur en France)
• Droits moraux : paternité, intégrité, divulgation, retrait. Perpétuels, inaliénables et imprescriptibles

Spécificités du logiciel

Le logiciel est protégé par le droit d’auteur (et non par le brevet, sauf dans certaines juridictions). Cela inclut le code source, l’architecture et la documentation. Voir Protection logiciel.

Bonnes pratiques

• Constituer des preuves d’antériorité datées (enveloppe Soleau, dépôt SACD, blockchain, courrier recommandé)
• Encadrer les cessions par contrat écrit précis
• Vigilance sur les contributions open source dans les logiciels
• Centraliser les contrats et preuves dans un outil de gestion PI