Définition

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation temporaire (généralement 20 ans) sur une invention technique, en échange de sa divulgation publique. Il protège donc l’innovation, à la différence de la marque qui protège un signe distinctif.

Conditions de brevetabilité

• Nouveauté : l’invention ne doit pas être divulguée avant le dépôt
• Activité inventive : non évidente pour un homme du métier
• Application industrielle : utilisable dans un secteur économique

Voies de dépôt

• National : via l’INPI en France
• Européen : via l’OEB (Office Européen des Brevets), avec validation dans chaque pays
• International : via le PCT (Patent Cooperation Treaty) administré par l’OMPI, pour 150+ pays
• Brevet unitaire européen : depuis 2023, protection unifiée dans les pays participants

Gestion d’un portefeuille brevets

Les brevets imposent une discipline particulière : paiement d’annuités croissantes chaque année, suivi des extensions PCT, gestion des oppositions, des licences et des litiges. Un logiciel PI dédié est quasi indispensable au-delà de quelques titres.