Définition

Le Système de Madrid est le mécanisme international d’enregistrement des marques administré par l’OMPI. Il permet, à partir d’une marque de base, de demander la protection dans plus de 130 pays membres via une procédure unique et une seule taxe centralisée.

Comment ça fonctionne

• Pré-requis : une demande ou un enregistrement de base (national ou régional)
• Dépôt d’une demande internationale via l’office national d’origine
• Désignation des pays cibles parmi les 130+ membres
• Examen par chaque office national désigné selon ses critères
• Durée : 10 ans, renouvelable indéfiniment

Avantages

• Procédure simplifiée et économique vs dépôts pays par pays
• Gestion centralisée des modifications (cession, changement d’adresse, renouvellement)
• Possibilité d’étendre la protection à de nouveaux pays à tout moment

Limites à connaître

L’enregistrement international reste dépendant de la marque de base pendant 5 ans : si celle-ci est annulée, l’enregistrement international tombe également (central attack). Une bonne gestion PI permet d’anticiper ce risque et de transformer en dépôts nationaux si nécessaire.