Définition

Le TMCH (Trademark Clearinghouse) est la base de données centralisée des marques mise en place par l’ICANN pour protéger les titulaires de droits lors du lancement de nouveaux gTLD.

À quoi il sert

Inscrire une marque au TMCH ouvre deux droits importants :

• Sunrise period : enregistrement prioritaire du domaine correspondant à votre marque avant l’ouverture au grand public sur chaque nouveau gTLD
• Trademark Claims : pendant 90 jours après l’ouverture, toute personne qui tente d’enregistrer un domaine identique à votre marque reçoit un avertissement, et vous êtes notifié si l’enregistrement va à son terme

Conditions d’inscription

• Marque enregistrée auprès d’un office national ou régional (INPI, EUIPO, USPTO, etc.)
• Inscription valable 1, 3 ou 5 ans, renouvelable
• Coût indicatif : 150 USD par marque par an
• Validation de la preuve d’usage requise

Le TMCH est un outil défensif essentiel pour limiter le cybersquatting sur les centaines de nouvelles extensions disponibles.