Définition

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’office français chargé de délivrer les titres de propriété industrielle : marques, brevets, dessins et modèles. Établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, il tient à jour les registres officiels de la propriété industrielle en France.

Missions principales

• Examiner et enregistrer les demandes de marques, brevets, dessins et modèles
• Tenir les registres nationaux et publier les titres au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)
• Mettre à disposition les bases de données publiques (Marques, Brevets, Dessins et Modèles, Sociétés)
• Sensibiliser, former et accompagner les entreprises et les indépendants
• Lutter contre la contrefaçon en coordination avec les douanes
• Représenter la France auprès des offices régionaux (EUIPO) et internationaux (OMPI)

Pourquoi déposer auprès de l’INPI

Pour une protection en France, l’INPI est la voie nationale obligatoire. Pour une couverture européenne, on passe par l’EUIPO ; pour une couverture internationale, par le Système de Madrid de l’OMPI. Une bonne gestion PI centralise les titres INPI, EUIPO et OMPI dans un logiciel dédié pour suivre toutes les échéances de renouvellement et de d’opposition.