Trademarks, copyrights and patents are three different legal instruments belonging to the umbrella term of intellectual property. Nevertheless, they differ significantly one from the other. Indeed, trademarks protect the source identifications of goods and services while copyrights protect original creative … Read More
Marques
Marques, droit d’auteur et brevets : Quels sont leurs différences ?
Les marques, le droit d’auteur et les brevets sont trois instruments légaux appartenant tous à la catégorie des droits de la propriété intellectuelle. Toutefois, ils se différencient considérablement les uns des autres. En effet, les marques protègent la source d’identification … Read More
Les entreprises, victimes de facturation frauduleuse en matière de marque.
Au regard des nombreux courriers envoyés de part et d’autre, les entreprises peuvent subir des fraudes prenant la forme de factures envoyées par des organismes fantomatiques, la plupart du temps domiciliés à l’étranger afin de percevoir des paiements pour des … Read More
Concurrence déloyale et noms de domaine : éclairage par deux décisions françaises
Un nom de domaine bénéficie d’une protection, quand l’acquiert-il ? Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., 3 novembre 2016 Le TGI de Nanterre rappelle qu’un nom de domaine est un signe distinctif dont l’acquisition ne résulte pas … Read More
L’absence de protection du « username » utilisé sur les réseaux sociaux par les droits de PI
A la suite de l’arrivée des réseaux sociaux, les marques se sont retrouvées fragilisées. Le risque principal est l’atteinte potentiel à la réputation d’un nom ou d’une marque. Le contenu posté sur les réseaux sociaux circule à une vitesse telle … Read More
La Thaïlande adhère à la marque internationale
A compter du 7 novembre 2017, le Protocole de Madrid accueillera officiellement son 99ème membre : la Thaïlande, soulignant ainsi au passage l’importance que représente ce système international de dépôt et d’enregistrement des marques. En vigueur depuis avril 1996, le Protocole … Read More
La réforme marque aux îles Caïmans
Depuis le 1er Août 2017, les Iles Caïmans se sont dotées de nouvelles dispositions en droit des marques, suite à l’adoption de la Loi Marques 2016 (Trade Marks Law 2016). Cette nouvelle loi été attendue, et vient remplacer l’ancienne législation … Read More
La nécéssité d’adopter une stratégie de défense des marques contre les cyberattaques
Les cyberattaques : un phénomène politique Le mouvement politique français « La République en marche ! » d’Emmanuel Macron, aujourd’hui président de la République française, a été la cible d’une attaque informatique vendredi 5 mai 2017, soit l’avant-veille des élections présidentielles en France. Une … Read More
L’industrie de la mode se tourne de plus en plus vers les nouvelles technologies
L’industrie de la mode et du design se tourne progressivement vers les nouvelles technologies. Les créateurs intègrent à leurs produits de plus en plus de procédés innovants. Quels sont alors les moyens juridiques à mettre en place pour protéger et … Read More
Nouvelles extensions : le .marque peut-il vous intéresser ?
L’extension « .marque » ou « dotBRAND » en anglais est un new gTLD qui séduit de plus en plus. Les entreprises sont attirées par ce concept pour pouvoir être maître d’une extension qui porte le nom de leur marque. Cette pratique présente une … Read More
