Mi-septembre 2018, nous apprenions que l’Elysée avait choisi de se lancer dans la vente de produits dérivés. Très appréciée des entreprises privées, le secteur public s’est aussi lancé sur ce marché au point qu’actuellement nombreux sont les monuments et musées … Read More
Marques
Nouvelle version de la 11ème édition de la classification de Nice
La nouvelle version de la classification de Nice est disponible depuis le 15 août 2018. Il s’agit de la version 2019 de la 11ème édition de la classification de Nice applicable depuis le 1er janvier 2017. Cette nouvelle version entrera … Read More
Trademark, copyright and patent: how they differ?
Trademarks, copyrights and patents are three different legal instruments belonging to the umbrella term of intellectual property. Nevertheless, they differ significantly one from the other. Indeed, trademarks protect the source identifications of goods and services while copyrights protect original creative … Read More
Marques, droit d’auteur et brevets : Quels sont leurs différences ?
Les marques, le droit d’auteur et les brevets sont trois instruments légaux appartenant tous à la catégorie des droits de la propriété intellectuelle. Toutefois, ils se différencient considérablement les uns des autres. En effet, les marques protègent la source d’identification … Read More
Les entreprises, victimes de facturation frauduleuse en matière de marque.
Au regard des nombreux courriers envoyés de part et d’autre, les entreprises peuvent subir des fraudes prenant la forme de factures envoyées par des organismes fantomatiques, la plupart du temps domiciliés à l’étranger afin de percevoir des paiements pour des … Read More
Concurrence déloyale et noms de domaine : éclairage par deux décisions françaises
Un nom de domaine bénéficie d’une protection, quand l’acquiert-il ? Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., 3 novembre 2016 Le TGI de Nanterre rappelle qu’un nom de domaine est un signe distinctif dont l’acquisition ne résulte pas … Read More
