Image generated by DALL E 3 Microsoft Version In a precedent-setting ruling, the French Court of Cassation has underscored the accountability of journalists in the realm of financial markets. This landmark decision asserts that journalists who, even unintentionally, disseminate false … Read More
Non classifié(e)
La diffusion d’une fausse information relative au titre Vinci : le rôle crucial des mesures de cybersécurité
Image generated by DALL E 3 Microsoft Version Dans une décision faisant jurisprudence, la Cour de cassation française a souligné la responsabilité des journalistes dans le domaine des marchés financiers. Cette décision majeure affirme que les journalistes qui, même involontairement, … Read More
Ouganda : la reforme sur la propriete industrielle du 6 janvier 2014 enfin en vigueur
Malgré l’absence de Règlement adopté, la loi sur la propriété industrielle du 6 janvier 2014 est aujourd’hui en vigueur en Ouganda. Ce nouvel acte concerne une large branche la propriété intellectuelle, sans toutefois réformer le droit des marques. Une protection … Read More
Ouganda : la reforme sur la propriete industrielle du 6 janvier 2014 enfin en vigueur
Malgré l’absence de Règlement adopté, la loi sur la propriété industrielle du 6 janvier 2014 est aujourd’hui en vigueur en Ouganda. Ce nouvel acte concerne une large branche la propriété intellectuelle, sans toutefois réformer le droit des marques. Une protection … Read More
Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou Savoir-faire ?
Si la protection d’une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n’est toutefois pas impossible. Une recette est généralement composée d’une liste d’ingrédients, suivie d’instructions de préparation. Il peut néanmoins en résulter un plat original. Son auteur peut dès lors … Read More
Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou Savoir-faire ?
Si la protection d’une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n’est toutefois pas impossible. Une recette est généralement composée d’une liste d’ingrédients, suivie d’instructions de préparation. Il peut néanmoins en résulter un plat original. Son auteur peut dès lors … Read More
Lutte contre le cybersquatting : comparaison UDRP et URS
Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure efficace. Elle a permis de traiter plus de 31 000 contentieux depuis sa création fin 1999. Par … Read More
