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Comment fonctionnent les procédures de nullité et de déchéance (auprès de l’INPI) ?

Depuis le 1er avril 2020, il est possible d’intenter des actions en nullité et des actions en déchéance de marques directement auprès de l’INPI.   Parmi les nouveautés qui découlent de la transposition de la directive européenne 2015/2436 du 16 décembre … Read More

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Infographie : quelle est la valeur des noms de domaine ?

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Le recours à la médiation en France pour régler vos litiges de propriété intellectuelle : comment ça marche ?

L’équipe IPzen était ravie de sponsoriser le petit-déjeuner débat en février dernier, organisé par le Cabinet Dreyfus & associés, en association avec l’INTA  sur le thème suivant : « Le recours à la médiation en France pour régler vos litiges de propriété … Read More

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Modification de la procédure d’opposition en France

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2019 : les chiffres clés de la Propriété Intellectuelle (Source : INPI)

  Les chiffres présents dans cette infographie proviennent des études menées par l’INPI.

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Marques françaises – Nouvelle procédure d’opposition au service de la protection des titulaires de droits

L’opposition est une procédure déterminante pour assurer la protection du droit de marque. Elle permet de résoudre un potentiel contentieux le plus tôt possible, de façon simple et dans des coûts et délais raisonnables. Suite à la transposition du « Paquet … Read More

Comment la technologie juridique peut-elle profiter à votre entreprise ?

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Bonne année 2020 et meilleurs vœux

L’équipe IPzen vous présente tous ses vœux de bonheur, de réussite et de bonne santé pour cette année 2020. Que 2020 soit pour vous une année de réussite et de plaisir dans votre travail.

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La contrefaçon de vins en Chine : un fléau inquiétant

La Chine : un pays où la contrefaçon est monnaie courante. Vêtements, produits cosmétiques, appareils technologiques… La Chine touche à tout. Néanmoins, l’Empire du milieu s’attaque désormais au marché du vin, ce qui entraîne une inquiétude croissante des producteurs et exportateurs … Read More

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La valeur des noms de domaine

La notion de « nom de domaine peut être assimilée à une adresse Internet. Traditionnellement, celle-ci comporte trois éléments : un préfixe, une extension et un nom de domaine, qui peut apparaitre sous forme d’une combinaison de lettres ou d’autres caractères.Par exemple, pour … Read More