Le réseau social Instagram, qui ne cesse de gagner en popularité notamment depuis son rachat par Facebook en 2012, a annoncé en mai 2016 qu’il développait actuellement des profils professionnels. L’apparition des profils « Business » Ces profils entièrement gratuits, destinés aux … Read More
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Nouvelle loi sur les dessins et modèles industriels en Zambie
La mise en conformité du droit zambien avec la Convention de Paris, l’Accord sur les ADPIC et le Protocole D’Harare. Le 6 juin dernier, une nouvelle loi sur le droit des dessins et modèles a fait son entrée dans le … Read More
Nouvelle loi sur les dessins et modèles industriels en Zambie
La mise en conformité du droit zambien avec la Convention de Paris, l’Accord sur les ADPIC et le Protocole D’Harare. Le 6 juin dernier, une nouvelle loi sur le droit des dessins et modèles a fait son entrée dans le … Read More
République du Guatemala : Adhésion au Traîté sur le droit des marques (TLT)
Le Guatemala accède au système de dépôt de marque « multi classes » Pays le plus peuplé d’Amérique centrale, le Guatemala en est aussi la première économie. Depuis la conclusion en 2013 d’un accord d’Association entre le Guatemala et l’Union Européenne, la … Read More
Republic of Guatemala: accession to the Trademark Law Treaty (TLT)
Guatemala’s accession to the “multi-class” trademark application system In addition to being the most populous country, Guatemala is also the the largest economic power in Central America. Intellectual property law has become a major point of discussion for the country. … Read More
L’ICANN est enfin indépendante !
Le 1er octobre 2016, le contrat liant l’ICANN (The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) à l’Etat américain est arrivé à expiration. Rôle de l’ICANN L’ICANN gère, entre autre, les ressources mondiales de l’Internet, c’est-à-dire qu’elle s’occupe de la gestion … Read More
Nouvelle loi sur les marques dans les Iles Caïmans : attention à vos droits !
Une nouvelle loi sur le droit des marques devrait être votée prochainement aux Iles Caïmans rendant obligatoire le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle des Iles Caïmans (CIIPO). Un changement considérable du droit des marques aux … Read More
Tags: demande, dépôt, enregistrement, entrée en vigueur, Iles Caïmans, Loi, marques
La « Convention Apostille » de La Haye entre enfin en vigueur au Brésil
Le 2 décembre 2015, le Brésil a adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, aussi appelée « Convention Apostille », qui supprime l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette Convention est entrée en vigueur … Read More
Procédure UDRP/URS : 10 conseils pour choisir au mieux son centre d’arbitrage et de médiation
Créée afin de lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a été mise en place en 1999. Grâce à son efficacité, plus de 31 800 contentieux ont déjà été traités. Cinq centres sont habilités à recevoir des plaintes UDRP : l’Organisation … Read More
ICANN : amélioration des mécanismes de protection des marques dans le cadre des new gTLDs
Un groupe de travail de l’ICANN a été chargé d’analyser les mécanismes de protection des marques dans le programme des nouvelles extensions de noms de domaine (new gTLDs). Le groupe de travail devra améliorer ces mécanismes afin d’offrir une meilleure … Read More
Tags: marques, noms de domaine
