Avec l’entrée en vigueur du Protocole de Madrid au Mexique, il etait devenu nécessaire de mettre en œuvre un système d’opposition pour renforcer le procédé d’enregistrement et améliorer la compétitivité ainsi que le dynamisme de la protection des droits de … Read More
Français
Vive Marseille ! La marque « Le Petit Marseillais » n’est pas trompeuse et se défend très largement : Le « P’tit Zef » imite « Le Petit Marseillais »
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 12 avril 2016, a validé la marque « Le Petit Marseillais », visant les savons en classe 3 et a condamné pour contrefaçon le titulaire de la marque « Le P’tit Zef ». La validité … Read More
“P’tit Zef” copies “Le Petit Marseillais” but the latter is not misleading
The ‘Court of Appeal of Paris, in a judgment on April 12, 2016, decided to validate the famous trademark “Le Petit Marseillais” for soaps in Class 3, and condemned the owner of the trademark “Le P’tit Zef” for counte rfeit. … Read More
Lutte contre le cybersquatting : comparaison UDRP et URS
Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure efficace. Elle a permis de traiter plus de 31 000 contentieux depuis sa création fin 1999. Par … Read More
