Les chiffres présents dans cette infographie proviennent des études menées par l’INPI.
Français
Marques françaises – Nouvelle procédure d’opposition au service de la protection des titulaires de droits
L’opposition est une procédure déterminante pour assurer la protection du droit de marque. Elle permet de résoudre un potentiel contentieux le plus tôt possible, de façon simple et dans des coûts et délais raisonnables. Suite à la transposition du « Paquet … Read More
Bonne année 2020 et meilleurs vœux
L’équipe IPzen vous présente tous ses vœux de bonheur, de réussite et de bonne santé pour cette année 2020. Que 2020 soit pour vous une année de réussite et de plaisir dans votre travail.
La contrefaçon de vins en Chine : un fléau inquiétant
La Chine : un pays où la contrefaçon est monnaie courante. Vêtements, produits cosmétiques, appareils technologiques… La Chine touche à tout. Néanmoins, l’Empire du milieu s’attaque désormais au marché du vin, ce qui entraîne une inquiétude croissante des producteurs et exportateurs … Read More
La valeur des noms de domaine
La notion de « nom de domaine peut être assimilée à une adresse Internet. Traditionnellement, celle-ci comporte trois éléments : un préfixe, une extension et un nom de domaine, qui peut apparaitre sous forme d’une combinaison de lettres ou d’autres caractères.Par exemple, pour … Read More
Le Cloud à l’ère du RGPD ou le RGPD à l’ère du Cloud ?
Le phénomène de digitalisation des systèmes d’information est apparu comme une évolution nécessaire voire obligatoire. Il est à la fois vecteur de compétitivité et de modernité, mais il convient de considérer qu’il s’agit également d’un vecteur de risque. L’utilisation du … Read More
Le « droit à l’oubli » for Google : en Europe seulement !
Le droit à l’oubli désigne la possibilité pour un individu de demander le retrait d’informations sur Internet pouvant porter atteinte à sa réputation. Le droit à l’oubli s’entend de deux façons différentes : d’une part, le droit à l’effacement, correspondant à … Read More
L’indemnisation des préjudices causés par la violation d’un droit de propriété intellectuelle
De nombreux droits sont conférés au titulaire d’une marque, d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’un dessin et modèle. Néanmoins, il est essentiel pour le titulaire de droits de disposer d’une voie de recours efficace, afin qu’il puisse obtenir réparation … Read More
