Définition

L’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) est l’agence européenne chargée de l’enregistrement des marques de l’Union européenne (MUE) et des dessins et modèles communautaires (DMC). Basée à Alicante, elle a remplacé l’ancien OHMI en 2016.

Ce qu’elle protège

• Marque de l’Union européenne (MUE) : protection uniforme dans les 27 États membres via un dépôt unique
• Dessin ou modèle communautaire (DMC) : protection des créations esthétiques dans toute l’UE
• Indications géographiques (compétence partagée)

Avantages de la marque européenne

• Une seule procédure, un seul examen, un seul numéro d’enregistrement
• Coût avantageux vs dépôts pays par pays
• Protection automatique étendue aux nouveaux États membres
• Étendue territoriale de 27 pays pour environ 850 € (1 classe)

Points d’attention

La MUE suit le principe du « tout ou rien » : si elle est refusée pour un seul pays (motif absolu ou opposition), c’est l’ensemble de la marque qui tombe. Une stratégie de repli vers des marques nationales peut alors être activée.