Définition

L’opposition est la procédure administrative par laquelle un titulaire de droits antérieurs peut contester l’enregistrement d’une marque récemment publiée par un office. Elle évite un contentieux judiciaire long et coûteux.

Délais et conditions

• INPI (France) : 2 mois après la publication au BOPI
• EUIPO (UE) : 3 mois après la publication
• OMPI : 18 mois (mais soumis aux délais des offices nationaux désignés)
• Justification de droits antérieurs (marque, dénomination sociale, nom de domaine)
• Paiement d’une taxe (350 € à 720 € selon l’office)

Issues possibles

• Retrait ou modification volontaire de la demande adverse
• Accord de coexistence négocié entre les parties
• Rejet total ou partiel de la marque adverse
• Rejet de l’opposition

Préparer une opposition

Un dossier solide repose sur une surveillance de marque active, des preuves d’usage robustes et une stratégie articulée avec le portefeuille. La centralisation dans un logiciel PI facilite le suivi des délais critiques.