Définition

Une notification de retrait (ou takedown notice) est une demande formelle adressée à un hébergeur, un registrar, une plateforme ou un moteur de recherche pour faire retirer un contenu illicite : contrefaçon, usurpation de marque, atteinte au droit d’auteur, phishing.

Cadre juridique

• France : loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004
• Union européenne : Digital Services Act (DSA), pleinement applicable depuis février 2024
• États-Unis : DMCA pour le droit d’auteur
• Procédures spécifiques de chaque plateforme (Meta, X, Amazon, Shopify, etc.)

Éléments d’un dossier solide

• Identification claire du titulaire des droits
• Preuve du droit invoqué (numéro d’enregistrement, copyright)
• URL précise du contenu litigieux
• Description détaillée de l’atteinte
• Déclaration sur l’honneur conforme aux exigences locales

Industrialisation

Pour les marques exposées, les takedowns se comptent en centaines par mois. Un logiciel PI ou une solution dédiée permet d’industrialiser le processus.