contrefaçon

L’absence de protection du « username » utilisé sur les réseaux sociaux par les droits de PI

A la suite de l’arrivée des réseaux sociaux, les marques se sont retrouvées fragilisées. Le risque principal est l’atteinte potentiel à la réputation d’un nom ou d’une marque. Le contenu posté sur les réseaux sociaux circule à une vitesse telle … Read More

Un nom de domaine transféré par décision UDRP a finalement été restitué à son titulaire initial

Dans une décision de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 (Pôle 5, ch. 1, Monsieur X. / Team Reager AB et Stone Age Limited), les juges ont infirmé la décision d’un expert du centre d’arbitrage et de … Read More