Le principe de spécialité du droit des marques est énoncé à l’article L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Selon ce principe, le titulaire d’une marque dispose d’un monopole sur son signe pour les produits et services que … Read More
Propriété industrielle
Nouvelle Résolution n° 123/2019 de l’Institut national argentin de la propriété industrielle
Le 27 mai dernier l’Institut national argentin de la propriété industrielle a adopté la Résolution n° 123/2019. Celle-ci apporte des précisions à la nouvelle législation argentine de janvier 2018 relative au droit des marques, ainsi qu’au Décret n° 242/19 d’avril … Read More
La Propriété Intellectuelle en quelques mots
Le Ministère de l’Economie et de la Finance s’occupant principalement des finances publiques et de la politique économique de la France se préoccupe de l’utilisation de la propriété intellectuelle pour une entreprise. La Propriété Intellectuelle est un sujet primordial pour … Read More
La Thaïlande adhère à la marque internationale
A compter du 7 novembre 2017, le Protocole de Madrid accueillera officiellement son 99ème membre : la Thaïlande, soulignant ainsi au passage l’importance que représente ce système international de dépôt et d’enregistrement des marques. En vigueur depuis avril 1996, le Protocole … Read More
La nécéssité d’adopter une stratégie de défense des marques contre les cyberattaques
Les cyberattaques : un phénomène politique Le mouvement politique français « La République en marche ! » d’Emmanuel Macron, aujourd’hui président de la République française, a été la cible d’une attaque informatique vendredi 5 mai 2017, soit l’avant-veille des élections présidentielles en France. Une … Read More
Turquie : un nouveau Code de propriété industrielle sur le modèle européen
La Turquie vient d’adopter un Code de propriété industrielle entré en vigueur le 10 janvier 2017. Avant cette date, les droits de propriété industrielle en Turquie étaient régulés par des décrets datant de 1995. Ces décrets se voyaient progressivement annuler … Read More
La vente de contrefaçons en ligne : un fardeau pour les compagnies
Actuellement, la vente de contrefaçons représente 2,5% du commerce mondial selon l’OCDE soit un marché correspondant à plus de 460 milliards de dollars. Au sein de l’Union européenne, les importations de produits contrefaisants représentent 5% de celles-ci. La vente de … Read More
