The phenomenon of the digitization of information systems has been a necessary or even mandatory development. It is both a vector of competitiveness and modernity, but it should also be considered to be an area of risk. The use of … Read More
Propriété Intellectuelle
Le Cloud à l’ère du RGPD ou le RGPD à l’ère du Cloud ?
Le phénomène de digitalisation des systèmes d’information est apparu comme une évolution nécessaire voire obligatoire. Il est à la fois vecteur de compétitivité et de modernité, mais il convient de considérer qu’il s’agit également d’un vecteur de risque. L’utilisation du … Read More
The “right to be forgotten” for Google: in Europe only!
The right to be forgotten refers to the possibility for an individual to request the removal of information from the Internet that could damage his or her reputation. The right to be forgotten applies in two different ways: on the … Read More
Le « droit à l’oubli » for Google : en Europe seulement !
Le droit à l’oubli désigne la possibilité pour un individu de demander le retrait d’informations sur Internet pouvant porter atteinte à sa réputation. Le droit à l’oubli s’entend de deux façons différentes : d’une part, le droit à l’effacement, correspondant à … Read More
Compensation for damage caused by infringement of intellectual property rights
Many rights are conferred on the owner of a trademark, patent, copyright or design. Nevertheless, it is essential for the rights holder to have an effective remedy if his rights are violated, to obtain compensation for the harm suffered. If … Read More
L’indemnisation des préjudices causés par la violation d’un droit de propriété intellectuelle
De nombreux droits sont conférés au titulaire d’une marque, d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’un dessin et modèle. Néanmoins, il est essentiel pour le titulaire de droits de disposer d’une voie de recours efficace, afin qu’il puisse obtenir réparation … Read More
Les idées reçues sur la contrefaçon
La contrefaçon est une pratique largement rependue dans notre société moderne pour de nombreux domaines. Elle touche nos produits du quotidien et constitue un délit réprimé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Néanmoins, de nombreux consommateurs décident de fermer … Read More
Popular misconception on counterfeiting
Counterfeiting is a widespread practice in our modern society in many areas. It affects everyday products and constitutes a crime under the French Intellectual Property Code. Nevertheless, many consumers close their eyes to this illegal practice, and counterfeit items are … Read More
Protection of personal data on the Internet
Keeping personal data confidential on the Internet is a real challenge. User data is extracted, stored or analysed by many people, some of whom have no connection with these users. As a reminder, here is the definition of personal data … Read More
La protection des données personnelles sur internet
Aujourd’hui, la confidentialité des données personnelles sur internet apparaît comme un réel enjeu. En effet, les données des utilisateurs sont extraites, conservées, ou encore analysées par de nombreuses personnes, qui, pour certaines n’ont aucun lien avec ces utilisateurs. Pour rappel, … Read More