Après sa campagne sur la diversité en matière d’embauche, Facebook a décidé de s’intéresser à un autre périmètre de ce domaine : la diversité dans les cabinets d’avocats travaillant avec eux. En effet, Facebook souhaite que les femmes et les … Read More
Français
Nouvelle version de la 11ème édition de la classification de Nice
La nouvelle version de la classification de Nice est disponible depuis le 15 août 2018. Il s’agit de la version 2019 de la 11ème édition de la classification de Nice applicable depuis le 1er janvier 2017. Cette nouvelle version entrera … Read More
Gestion de portefeuille de marques en Chine
Les demandes d’enregistrement de marques en Chine sont en constante augmentation, et devraient atteindre les 8 millions cette année. En effet, la protection des marques en Chine est devenue indispensable pour les entreprises qui produisent et/ou vendent dans la région. … Read More
La Blockchain et la propriété intellectuelle : comment assurer une protection plus efficace de la propriété intellectuelle
Qu’est-ce que la Blockchain ? Il s’agit d’une technologie simple et sécurisée utilisée pour le stockage ainsi que la transmission d’informations, sans aucun corps de contrôle centralisé. La Blockchain est basée sur des calculs mathématiques infaillibles. Quels sont les avantages … Read More
On the importance of the meaning of signs when analysing the danger of confusion between two trademarks
According to article L.713-3 of the French Intellectual Property Code, in order to allow that a sign imitates an earlier trademark, a similarity must exist between the signs in question and the products or services must be identical or similar. … Read More
Marques, droit d’auteur et brevets : Quels sont leurs différences ?
Les marques, le droit d’auteur et les brevets sont trois instruments légaux appartenant tous à la catégorie des droits de la propriété intellectuelle. Toutefois, ils se différencient considérablement les uns des autres. En effet, les marques protègent la source d’identification … Read More
Nouveau règlement n°2016/679
Au regard de l’application prochaine du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), nous souhaiterions vous informer qu’en tant qu’abonné, prospect, ou simple utilisateur, vous faites actuellement partie de notre base de données marketing suite à … Read More
Les entreprises, victimes de facturation frauduleuse en matière de marque.
Au regard des nombreux courriers envoyés de part et d’autre, les entreprises peuvent subir des fraudes prenant la forme de factures envoyées par des organismes fantomatiques, la plupart du temps domiciliés à l’étranger afin de percevoir des paiements pour des … Read More
Concurrence déloyale et noms de domaine : éclairage par deux décisions françaises
Un nom de domaine bénéficie d’une protection, quand l’acquiert-il ? Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., 3 novembre 2016 Le TGI de Nanterre rappelle qu’un nom de domaine est un signe distinctif dont l’acquisition ne résulte pas … Read More
« New GTLDs » : où en est-on ?
Fin 2016, l’Afnic a rendu un rapport concernant le marché des noms de domaine à travers le monde. Ainsi, depuis 2014, plus d’un millier de nouvelles extensions sont arrivées sur le marché, à l’image du fameux « .marque », et de son succès … Read More
