Les points marques ont le vent en poupe (2017 – suite article blog – Nouvelles extensions : le .marque peut-il vous intéresser ?) Noms de domaine : état de situation du <.marque> en 2017 En juin 2011, le programme des nouveaux gTLDs a … Read More
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L’industrie de la mode se tourne de plus en plus vers les nouvelles technologies
L’industrie de la mode et du design se tourne progressivement vers les nouvelles technologies. Les créateurs intègrent à leurs produits de plus en plus de procédés innovants. Quels sont alors les moyens juridiques à mettre en place pour protéger et … Read More
Nouvelles extensions : le .marque peut-il vous intéresser ?
L’extension « .marque » ou « dotBRAND » en anglais est un new gTLD qui séduit de plus en plus. Les entreprises sont attirées par ce concept pour pouvoir être maître d’une extension qui porte le nom de leur marque. Cette pratique présente une … Read More
Reconnaissance du droit de renouvellement d’une marque de commerce de l’Union Européenne par l’introduction de demandes de renouvellement successivement partielles
Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), 22 juin 2016, C-207-15P, Nissan/ EUIPO Nissan est titulaire d’une marque figurative de l’Union Européenne « CVTC » déposée en classes 7, 9 et 12. La marque « CVTC » arrivant à échéance en avril 2011, … Read More
Turquie : un nouveau Code de propriété industrielle sur le modèle européen
La Turquie vient d’adopter un Code de propriété industrielle entré en vigueur le 10 janvier 2017. Avant cette date, les droits de propriété industrielle en Turquie étaient régulés par des décrets datant de 1995. Ces décrets se voyaient progressivement annuler … Read More
Comment se défendre contre le cybersquatting en Fédération de Russie ?
En Fédération de Russie, il n’existe pas de procédure spécifique pour le règlement des litiges de noms de domaine dans des extensions géographiques (ccTLDs). Il convient donc d’adopter une stratégie particulière de lutte contre le cybersquatting en Russie. Une augmentation … Read More
La vente de contrefaçons en ligne : un fardeau pour les compagnies
Actuellement, la vente de contrefaçons représente 2,5% du commerce mondial selon l’OCDE soit un marché correspondant à plus de 460 milliards de dollars. Au sein de l’Union européenne, les importations de produits contrefaisants représentent 5% de celles-ci. La vente de … Read More
Davantage de responsabilité pour les bureaux d’enregistrement
De la responsabilité des bureaux d’enregistrement Les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registre occupent une place importante dans le fonctionnement des noms de domaine. En effet, même s’ils n’enregistrent pas des noms de domaine avec l’intention de porter atteinte … Read More
Nom de domaine : charge ou actif incorporel ?
Le 7 décembre 2016, la 10e chambre du Conseil d’Etat, a rendu un arrêt qui confirme que le nom de domaine est bien une immobilisation incorporelle. L’enjeu de la classification des biens en charge ou actif Les biens de propriété … Read More