Le 22 mai 2019, le Sénat brésilien a approuvé le Projet de Décret Législatif n° 98/2019 prévoyant l’adhésion du Brésil au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Celui-ci avait déjà été approuvé par la Chambre … Read More
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Chine : L’effet rétroactif du nouvel amendement régissant la procédure alternative de règlement des litiges pour les noms de domaine en .
Dans notre précédent article, nous vous informions que la China Dispute Resolution Policy (CNDPR) avait étendu le délai de prescription des actions contre les noms de domaine. Suivant des informations communiquées par le CNNIC, nous savons à présent que le … Read More
Le règlement des litiges qui régit le nom de domaine en a étendu le délai d’action de 2 à 3 ans.
En mars 2017, les nouvelles règles de droit civil chinois ont porté de 2 à 3 ans le délai de prescription des actions civiles. A compter de cette date, de nombreuses spéculations ont été faites concernant la nécessité d’adapter le … Read More
Quelques conseils à suivre afin de se protéger contre la contrefaçon
La lutte anti-contrefaçon est un enjeu important pour les entreprises qui se doivent de protéger leurs droits de propriété intellectuelle de manière proactive. Les conséquences financières de la contrefaçon peuvent parfois être importantes pour les entreprises. A cet égard, l’Office … Read More
Les 30 ans du Protocole de Madrid : bilan du système d’enregistrement des marques internationales
Le 27 juin 2019, le Protocole de Madrid a fêté son 30ème anniversaire. Il a été adopté en 1989, signé par seulement 25 membres. Néanmoins, à ce jour, les chiffres parlent d’eux-mêmes puisque plus de 104 membres l’ont progressivement signée. … Read More
Nouvelle Résolution n° 123/2019 de l’Institut national argentin de la propriété industrielle
Le 27 mai dernier l’Institut national argentin de la propriété industrielle a adopté la Résolution n° 123/2019. Celle-ci apporte des précisions à la nouvelle législation argentine de janvier 2018 relative au droit des marques, ainsi qu’au Décret n° 242/19 d’avril … Read More
Royaume-Uni : Plus que quelques jours pour profiter du délai de priorité d’enregistrement en !
Il n’était originellement pas possible de réserver un nom de domaine en <.uk> pour le Royaume-Uni. Seules existaient des extensions de troisième niveau, tel que <.co.uk>. L’extension en <.uk> est désormais le ccTLD officiel pour le Royaume-Uni et elle est … Read More
Rachat de nom de domaine expiré, une stratégie sans risque ?
Le référencement naturel ou SEO (Search Engine Optimization) correspond à l’ensemble des techniques ayant pour but de favoriser la visibilité d’un site internet dans les résultats des moteurs de recherche. Plusieurs stratégies ont été mises en place pour mener à … Read More
Réforme de la loi finlandaise relative au droit des marques
La nouvelle législation finlandaise relative au droit des marques est entrée en vigueur le 1er mai 2019, après avoir été ratifiée par le Président finlandais le 26 avril 2019. Cette réforme législative a été l’occasion de faire entrer dans le … Read More
Retour sur les chiffres importants de la digitalisation dans le monde en 2018
La digitalisation est devenu le centre des conversations : sur 7.6 milliards de personnes, plus de la moitié vont sur Internet. Comment ce phénomène impacte-t-il les entreprises ? L’accès à Internet est devenu de plus en plus facile grâce aux nouveaux moyens … Read More
