Brésil

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Approbation de l’adhésion du Brésil au Protocole de Madrid par le Sénat brésilien

Le 22 mai 2019, le Sénat brésilien a approuvé le Projet de Décret Législatif n° 98/2019 prévoyant l’adhésion du Brésil au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Celui-ci avait déjà été approuvé par la Chambre … Read More

La « Convention Apostille » de La Haye entre enfin en vigueur au Brésil

Le 2 décembre 2015, le Brésil a adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, aussi appelée « Convention Apostille », qui supprime l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette Convention est entrée en vigueur … Read More