Définition

L’enregistrement est l’étape finale qui valide officiellement une marque, un brevet ou un dessin et modèle auprès d’un office (INPI, EUIPO, OMPI, USPTO). Il intervient après examen de la demande et, le cas échéant, à l’issue d’un délai d’opposition sans contestation aboutie.

Ce que l’enregistrement confère

• Un droit exclusif d’usage sur le territoire désigné
• La capacité d’agir en contrefaçon contre les usages non autorisés
• Une durée de protection définie (10 ans pour une marque, 20 ans pour un brevet)
• La possibilité de céder, licencier ou nantir le titre

Étapes après l’enregistrement

Une fois enregistré, le titre doit être activement protégé :

• Programmer le renouvellement avant la date butoir
• Mettre en place une surveillance de marque pour détecter les contrefaçons
• Veiller à l’usage effectif (sous peine de déchéance pour non-usage)
• Documenter et conserver les preuves d’usage
• Centraliser les certificats et échéances dans un outil de gestion PI