Nom d’emprunt adopté afin de préserver son anonymat, le pseudonyme est fréquemment utilisé dans la sphère publique dans un but commercial. Ce peut être par exemple le nom de plume d’un auteur, l’identité sous laquelle un peintre se fait connaître, … Read More
Loi
How is a pseudonym protected?
As an Alias adopted to preserve anonymity, the pseudonym is frequently used in the public sphere for commercial purposes. This can be, for example, the pen name of an author, the identity under which a painter is known, etc. French … Read More
Nouvelle loi sur les dessins et modèles industriels en Zambie
La mise en conformité du droit zambien avec la Convention de Paris, l’Accord sur les ADPIC et le Protocole D’Harare. Le 6 juin dernier, une nouvelle loi sur le droit des dessins et modèles a fait son entrée dans le … Read More
Nouvelle loi sur les marques dans les Iles Caïmans : attention à vos droits !
Une nouvelle loi sur le droit des marques devrait être votée prochainement aux Iles Caïmans rendant obligatoire le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle des Iles Caïmans (CIIPO). Un changement considérable du droit des marques aux … Read More
