La chaîne américaine de restauration rapide McDonald’s risque de voir sa marque “Big Mac” annulée par l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) suite à un litige contre une petite chaîne irlandaise nommée Supermac. En effet, Supermac a déposé … Read More
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Nouvelle version de la 11ème édition de la classification de Nice
La nouvelle version de la classification de Nice est disponible depuis le 15 août 2018. Il s’agit de la version 2019 de la 11ème édition de la classification de Nice applicable depuis le 1er janvier 2017. Cette nouvelle version entrera … Read More
Les entreprises, victimes de facturation frauduleuse en matière de marque.
Au regard des nombreux courriers envoyés de part et d’autre, les entreprises peuvent subir des fraudes prenant la forme de factures envoyées par des organismes fantomatiques, la plupart du temps domiciliés à l’étranger afin de percevoir des paiements pour des … Read More
La Thaïlande adhère à la marque internationale
A compter du 7 novembre 2017, le Protocole de Madrid accueillera officiellement son 99ème membre : la Thaïlande, soulignant ainsi au passage l’importance que représente ce système international de dépôt et d’enregistrement des marques. En vigueur depuis avril 1996, le Protocole … Read More
La nécéssité d’adopter une stratégie de défense des marques contre les cyberattaques
Les cyberattaques : un phénomène politique Le mouvement politique français « La République en marche ! » d’Emmanuel Macron, aujourd’hui président de la République française, a été la cible d’une attaque informatique vendredi 5 mai 2017, soit l’avant-veille des élections présidentielles en France. Une … Read More
L’industrie de la mode se tourne de plus en plus vers les nouvelles technologies
L’industrie de la mode et du design se tourne progressivement vers les nouvelles technologies. Les créateurs intègrent à leurs produits de plus en plus de procédés innovants. Quels sont alors les moyens juridiques à mettre en place pour protéger et … Read More
Turquie : un nouveau Code de propriété industrielle sur le modèle européen
La Turquie vient d’adopter un Code de propriété industrielle entré en vigueur le 10 janvier 2017. Avant cette date, les droits de propriété industrielle en Turquie étaient régulés par des décrets datant de 1995. Ces décrets se voyaient progressivement annuler … Read More
Attention aux marques trolls !
Il est essentiel pour une entreprise, quelle que soit sa taille, de protéger ses créations, ses investissements et son business. La bonne gestion de son portefeuille de marques ou de brevets et la protection de ses droits participent au bon … Read More
Nouvelle loi sur les marques dans les Iles Caïmans : attention à vos droits !
Une nouvelle loi sur le droit des marques devrait être votée prochainement aux Iles Caïmans rendant obligatoire le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle des Iles Caïmans (CIIPO). Un changement considérable du droit des marques aux … Read More
ICANN : amélioration des mécanismes de protection des marques dans le cadre des new gTLDs
Un groupe de travail de l’ICANN a été chargé d’analyser les mécanismes de protection des marques dans le programme des nouvelles extensions de noms de domaine (new gTLDs). Le groupe de travail devra améliorer ces mécanismes afin d’offrir une meilleure … Read More
