Nous vous présentons dans le présent article les principales dernières statistiques en matière d’enregistrements noms de domaine, extraites d’un rapport publié par la société Verisign en mars 2019. Selon ce rapport, le nombre d’enregistrements de noms de domaine de … Read More
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Conflit entre marque et variété végétale
Dans un arrêt du 18 juin 2019, le Tribunal de l’Union européenne est venu appliquer l’article 7, alinea 1, m) du règlement n° 2017/1001 qui interdit l’enregistrement des marques qui consistent « en une dénomination d’une variété végétale antérieure enregistrée » conformément … Read More
Des nouveautés sur la protection des marques en Chine : ce qui a changé
La Chine est une nouvelle fois classée au premier rang concernant le nombre de demandes d’enregistrement de marques reçues en 2018, depuis 16 années consécutives. Par ailleurs, parallèlement, la loi chinoise sur les marques et l’Office chinois des marques (CTMO) … Read More
Marques : articulation entre le principe de spécialité et le volet alcool de la loi Evin
Le principe de spécialité du droit des marques est énoncé à l’article L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Selon ce principe, le titulaire d’une marque dispose d’un monopole sur son signe pour les produits et services que … Read More
Comment se caractérise réellement la contrefaçon ?
Pour un consommateur lambda, une contrefaçon est une simple copie du produit original. Ainsi, plusieurs idées reçues sont attachées à la contrefaçon telles que « ce n’est pas de la contrefaçon puisque cela ne reproduit pas la marque », « il y a … Read More
Le cap des deux millions de demandes d’enregistrement de marque de l’UE franchi
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a annoncé que le cap des deux millions de demandes d’enregistrement de marque de l’Union européenne avait été franchi. Dans un communiqué de presse publié le 10 juin dernier, l’EUIPO précise … Read More
Approbation de l’adhésion du Brésil au Protocole de Madrid par le Sénat brésilien
Le 22 mai 2019, le Sénat brésilien a approuvé le Projet de Décret Législatif n° 98/2019 prévoyant l’adhésion du Brésil au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Celui-ci avait déjà été approuvé par la Chambre … Read More
Quelques conseils à suivre afin de se protéger contre la contrefaçon
La lutte anti-contrefaçon est un enjeu important pour les entreprises qui se doivent de protéger leurs droits de propriété intellectuelle de manière proactive. Les conséquences financières de la contrefaçon peuvent parfois être importantes pour les entreprises. A cet égard, l’Office … Read More
Nouvelle Résolution n° 123/2019 de l’Institut national argentin de la propriété industrielle
Le 27 mai dernier l’Institut national argentin de la propriété industrielle a adopté la Résolution n° 123/2019. Celle-ci apporte des précisions à la nouvelle législation argentine de janvier 2018 relative au droit des marques, ainsi qu’au Décret n° 242/19 d’avril … Read More
Réforme de la loi finlandaise relative au droit des marques
La nouvelle législation finlandaise relative au droit des marques est entrée en vigueur le 1er mai 2019, après avoir été ratifiée par le Président finlandais le 26 avril 2019. Cette réforme législative a été l’occasion de faire entrer dans le … Read More
