La propriété intellectuelle étant en constante évolution, il est essentiel de disposer d’un bon ensemble d’outils pour gérer la propriété intellectuelle afin d’obtenir un avantage concurrentiel. IPzen est cet outil : un système de gestion des marques permettant une organisation … Read More
Nom de domaine
Why IPzen – A Superior Solution
For many intellectual property professionals, having to manage the non-stop clutter of their trademarks is one of the biggest bottlenecks in their business. Between advising, counseling, and representing clients, there is little time to manage anything else. It’s an area … Read More
Brexit : La sortie du Royaume-Uni et les règles de l’UE concernant les noms de domaine en
Malgré les incertitudes liées au Brexit, certains enjeux semblent voir la lumière au bout du tunnel. Le 18 juillet 2019, la Commission Européenne a publié un avis actualisé aux parties prenantes concernant les noms de domaine en <.eu> enregistrés par … Read More
En bref : nouvelles étapes dans l’ouverture de la seconde phase d’ouverture des nouvelles extensions de noms de domaine.
Le 17 juin, la Division mondiale des Domaines de l’ICANN a publié un document présentant les prochaines étapes d’ouverture de nouvelles extensions de noms de domaine. Les marques qui n’ont pas bénéficié du premier cycle d’ouverture pourront faire une demande … Read More
Chine : L’effet rétroactif du nouvel amendement régissant la procédure alternative de règlement des litiges pour les noms de domaine en .
Dans notre précédent article, nous vous informions que la China Dispute Resolution Policy (CNDPR) avait étendu le délai de prescription des actions contre les noms de domaine. Suivant des informations communiquées par le CNNIC, nous savons à présent que le … Read More
Le règlement des litiges qui régit le nom de domaine en a étendu le délai d’action de 2 à 3 ans.
En mars 2017, les nouvelles règles de droit civil chinois ont porté de 2 à 3 ans le délai de prescription des actions civiles. A compter de cette date, de nombreuses spéculations ont été faites concernant la nécessité d’adapter le … Read More
La marque « Big Mac » de McDonald’s annulée ?
La chaîne américaine de restauration rapide McDonald’s risque de voir sa marque “Big Mac” annulée par l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) suite à un litige contre une petite chaîne irlandaise nommée Supermac. En effet, Supermac a déposé … Read More
L’impact du Règlement Général pour la Protection des Données sur le fonctionnement des bases WHOIS
A partir du 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur, et remplacera la Directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données. Ce dernier est actuellement le fondement juridique harmonise les droits relatifs … Read More
