La chaîne américaine de restauration rapide McDonald’s risque de voir sa marque “Big Mac” annulée par l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) suite à un litige contre une petite chaîne irlandaise nommée Supermac. En effet, Supermac a déposé … Read More
noms de domaine
2018 : Record du nombre de dépôt de plaintes UDRP en matière de cybersquatting auprès de l’OMPI.
Le 15 mars 2019 l’OMPI a publié son communiqué de presse intitulé « Nouveau record de plaintes pour cybersquattage (+12%) déposées auprès de l’OMPI en 2018 ». En vertu de leurs droits de propriété intellectuelle, les titulaires de marques se voient conférer … Read More
Concurrence déloyale et noms de domaine : éclairage par deux décisions françaises
Un nom de domaine bénéficie d’une protection, quand l’acquiert-il ? Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., 3 novembre 2016 Le TGI de Nanterre rappelle qu’un nom de domaine est un signe distinctif dont l’acquisition ne résulte pas … Read More
« New GTLDs » : où en est-on ?
Fin 2016, l’Afnic a rendu un rapport concernant le marché des noms de domaine à travers le monde. Ainsi, depuis 2014, plus d’un millier de nouvelles extensions sont arrivées sur le marché, à l’image du fameux « .marque », et de son succès … Read More
L’impact du Règlement Général pour la Protection des Données sur le fonctionnement des bases WHOIS
A partir du 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur, et remplacera la Directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données. Ce dernier est actuellement le fondement juridique harmonise les droits relatifs … Read More
Comment se défendre contre le cybersquatting en Fédération de Russie ?
En Fédération de Russie, il n’existe pas de procédure spécifique pour le règlement des litiges de noms de domaine dans des extensions géographiques (ccTLDs). Il convient donc d’adopter une stratégie particulière de lutte contre le cybersquatting en Russie. Une augmentation … Read More
ICANN : amélioration des mécanismes de protection des marques dans le cadre des new gTLDs
Un groupe de travail de l’ICANN a été chargé d’analyser les mécanismes de protection des marques dans le programme des nouvelles extensions de noms de domaine (new gTLDs). Le groupe de travail devra améliorer ces mécanismes afin d’offrir une meilleure … Read More
