Keeping personal data confidential on the Internet is a real challenge. User data is extracted, stored or analysed by many people, some of whom have no connection with these users. As a reminder, here is the definition of personal data … Read More
Exécution des droits
La protection des données personnelles sur internet
Aujourd’hui, la confidentialité des données personnelles sur internet apparaît comme un réel enjeu. En effet, les données des utilisateurs sont extraites, conservées, ou encore analysées par de nombreuses personnes, qui, pour certaines n’ont aucun lien avec ces utilisateurs. Pour rappel, … Read More
Comment est protégé un pseudonyme ?
Nom d’emprunt adopté afin de préserver son anonymat, le pseudonyme est fréquemment utilisé dans la sphère publique dans un but commercial. Ce peut être par exemple le nom de plume d’un auteur, l’identité sous laquelle un peintre se fait connaître, … Read More
How is a pseudonym protected?
As an Alias adopted to preserve anonymity, the pseudonym is frequently used in the public sphere for commercial purposes. This can be, for example, the pen name of an author, the identity under which a painter is known, etc. French … Read More
Litiges sur les noms de domaine en et en : il est aujourd’hui possible d’agir devant le centre d’arbitrage de l’OMPI
Le China Internet Network Information Center (CNNIC), registre des ccTLDs en <.CN> et en <.中国>, a désigné l’OMPI pour la résolution des conflits dans le cadre du règlement des litiges des ccTLD chinois. Les litiges relatifs à ces ccTLD, pourront … Read More
Concurrence déloyale et noms de domaine : éclairage par deux décisions françaises
Un nom de domaine bénéficie d’une protection, quand l’acquiert-il ? Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., 3 novembre 2016 Le TGI de Nanterre rappelle qu’un nom de domaine est un signe distinctif dont l’acquisition ne résulte pas … Read More
Fédération de Russie : nécessité d’envoyer une lettre de mise en demeure avant toute action en justice
Une nouveauté est apparue dans le monde de la propriété intellectuelle russe depuis le 1er juin 2016. Aujourd’hui, le demandeur à une action en contrefaçon a l’obligation d’adresser une lettre de mise en demeure au défendeur et d’attendre 30 jours … Read More
Grâce aux services de surveillance d’IPzen, protéger vos marques n’a jamais été aussi simple!
La protection d’une marque contre les abus est un processus sans fin. Les fraudeurs ont de multiple moyens à disposition pour gagner de l’argent – il est alors essentiel d’avoir une longueur d’avance. Protégez vos marques dans le monde entier … Read More
Grâce aux services de surveillance d’IPzen, protéger vos marques n’a jamais été aussi simple!
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