Une nouvelle loi sur le droit des marques devrait être votée prochainement aux Iles Caïmans rendant obligatoire le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle des Iles Caïmans (CIIPO). Un changement considérable du droit des marques aux … Read More
Marques
La « Convention Apostille » de La Haye entre enfin en vigueur au Brésil
Le 2 décembre 2015, le Brésil a adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, aussi appelée « Convention Apostille », qui supprime l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette Convention est entrée en vigueur … Read More
ICANN : amélioration des mécanismes de protection des marques dans le cadre des new gTLDs
Un groupe de travail de l’ICANN a été chargé d’analyser les mécanismes de protection des marques dans le programme des nouvelles extensions de noms de domaine (new gTLDs). Le groupe de travail devra améliorer ces mécanismes afin d’offrir une meilleure … Read More
Kenya : une réforme du droit des marques
Le Kenya a connu récemment une réforme dans le domaine du droit des marques. Effectivement, la promulgation du « Companies Act 2015 », et du « Companies (General) Regulations 2015 » a entrainé un changement de pratique pour l’Institut kényan de propriété industrielle. L’Institut … Read More
Rwanda, ordonnance ministérielle du 17 mars 2016 : une réforme du droit des marques
Le Rwanda connait aujourd’hui, et depuis quelques années, un vent de réforme et de modernisation de sa législation en matière de propriété intellectuelle. En effet, un certain nombre de changements ont été effectués dans le monde de la propriété intellectuelle … Read More
Rwanda, ordonnance ministérielle du 17 mars 2016 : une réforme du droit des marques
Le Rwanda connait aujourd’hui, et depuis quelques années, un vent de réforme et de modernisation de sa législation en matière de propriété intellectuelle. En effet, un certain nombre de changements ont été effectués dans le monde de la propriété intellectuelle … Read More
Noms de domaine internationalisés: surveiller les noms de domaine en caractères non-latins
L’introduction des noms de domaines internationalisés (IDN TLD) permet à quiconque dans le monde de détenir un nom de domaine dans une langue particulière. Le cybersquatting s’est dès lors développé, passant des Top-level domain names, tels que le <.com> ou <.cn>, … Read More
A partir du 30 août, opposition possible de marque au Mexique
Avec l’entrée en vigueur du Protocole de Madrid au Mexique, il etait devenu nécessaire de mettre en œuvre un système d’opposition pour renforcer le procédé d’enregistrement et améliorer la compétitivité ainsi que le dynamisme de la protection des droits de … Read More
Trademark opposition system: effective as of August 30th 2016 in Mexico
With the coming into force of the Madrid Protocol in Mexico, it was necessary to implement an opposition system to strengthen the registration process of trademarks and enhance the competitiveness as well as the dynamism of intellectual property rights’ protection … Read More
Vive Marseille ! La marque « Le Petit Marseillais » n’est pas trompeuse et se défend très largement : Le « P’tit Zef » imite « Le Petit Marseillais »
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 12 avril 2016, a validé la marque « Le Petit Marseillais », visant les savons en classe 3 et a condamné pour contrefaçon le titulaire de la marque « Le P’tit Zef ». La validité … Read More
