A compter du 7 novembre 2017, le Protocole de Madrid accueillera officiellement son 99ème membre : la Thaïlande, soulignant ainsi au passage l’importance que représente ce système international de dépôt et d’enregistrement des marques. En vigueur depuis avril 1996, le Protocole … Read More
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Les apports de l’Overview 3.0 à la rédaction d’une plainte UDRP
Depuis l’entrée en vigueur de la procédure UDRP à la fin de l’année 1999, les professionnels du droit souhaitaient avoir un outil synthétisant la jurisprudence. Ils invoquaient notamment le classique argument de la sécurité juridique. Leur souhait a été exhaussé … Read More
La nécéssité d’adopter une stratégie de défense des marques contre les cyberattaques
Les cyberattaques : un phénomène politique Le mouvement politique français « La République en marche ! » d’Emmanuel Macron, aujourd’hui président de la République française, a été la cible d’une attaque informatique vendredi 5 mai 2017, soit l’avant-veille des élections présidentielles en France. Une … Read More
Le .marque : ils sont de plus en plus à adhérer
Les points marques ont le vent en poupe (2017 – suite article blog – Nouvelles extensions : le .marque peut-il vous intéresser ?) Noms de domaine : état de situation du <.marque> en 2017 En juin 2011, le programme des nouveaux gTLDs a … Read More
L’industrie de la mode se tourne de plus en plus vers les nouvelles technologies
L’industrie de la mode et du design se tourne progressivement vers les nouvelles technologies. Les créateurs intègrent à leurs produits de plus en plus de procédés innovants. Quels sont alors les moyens juridiques à mettre en place pour protéger et … Read More
Nouvelles extensions : le .marque peut-il vous intéresser ?
L’extension « .marque » ou « dotBRAND » en anglais est un new gTLD qui séduit de plus en plus. Les entreprises sont attirées par ce concept pour pouvoir être maître d’une extension qui porte le nom de leur marque. Cette pratique présente une … Read More
Tags: Entreprise, marque, Nom de domaine, stratégie
Reconnaissance du droit de renouvellement d’une marque de commerce de l’Union Européenne par l’introduction de demandes de renouvellement successivement partielles
Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), 22 juin 2016, C-207-15P, Nissan/ EUIPO Nissan est titulaire d’une marque figurative de l’Union Européenne « CVTC » déposée en classes 7, 9 et 12. La marque « CVTC » arrivant à échéance en avril 2011, … Read More
Turquie : un nouveau Code de propriété industrielle sur le modèle européen
La Turquie vient d’adopter un Code de propriété industrielle entré en vigueur le 10 janvier 2017. Avant cette date, les droits de propriété industrielle en Turquie étaient régulés par des décrets datant de 1995. Ces décrets se voyaient progressivement annuler … Read More
Comment se défendre contre le cybersquatting en Fédération de Russie ?
En Fédération de Russie, il n’existe pas de procédure spécifique pour le règlement des litiges de noms de domaine dans des extensions géographiques (ccTLDs). Il convient donc d’adopter une stratégie particulière de lutte contre le cybersquatting en Russie. Une augmentation … Read More
La vente de contrefaçons en ligne : un fardeau pour les compagnies
Actuellement, la vente de contrefaçons représente 2,5% du commerce mondial selon l’OCDE soit un marché correspondant à plus de 460 milliards de dollars. Au sein de l’Union européenne, les importations de produits contrefaisants représentent 5% de celles-ci. La vente de … Read More
