A novelty in the field of Russian intellectual property law: as of June 1st, 2016, an applicant for an infringement action is required to submit a letter of formal notice to the defendant and wait 30 days before initiating legal … Read More
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Fédération de Russie : nécessité d’envoyer une lettre de mise en demeure avant toute action en justice
Une nouveauté est apparue dans le monde de la propriété intellectuelle russe depuis le 1er juin 2016. Aujourd’hui, le demandeur à une action en contrefaçon a l’obligation d’adresser une lettre de mise en demeure au défendeur et d’attendre 30 jours … Read More
Kenya : une réforme du droit des marques
Le Kenya a connu récemment une réforme dans le domaine du droit des marques. Effectivement, la promulgation du « Companies Act 2015 », et du « Companies (General) Regulations 2015 » a entrainé un changement de pratique pour l’Institut kényan de propriété industrielle. L’Institut … Read More
Grâce aux services de surveillance d’IPzen, protéger vos marques n’a jamais été aussi simple!
La protection d’une marque contre les abus est un processus sans fin. Les fraudeurs ont de multiple moyens à disposition pour gagner de l’argent – il est alors essentiel d’avoir une longueur d’avance. Protégez vos marques dans le monde entier … Read More
Grâce aux services de surveillance d’IPzen, protéger vos marques n’a jamais été aussi simple!
La protection d’une marque contre les abus est un processus sans fin. Les fraudeurs ont de multiple moyens à disposition pour gagner de l’argent – il est alors essentiel d’avoir une longueur d’avance. Protégez vos marques dans le monde entier … Read More
Qu’est ce qui empêche encore les entreprises de se tourner vers la technologie cloud?
La technologie cloud est un des principaux sujets d’actualité abordé dans le monde des affaires aujourd’hui. Les cabinets d’avocat, les grandes entreprises et les associations caritatives se retrouvent souvent à devoir payer de lourdes factures à un service informatique, gérer … Read More
Pourquoi la surveillance des noms de domaine en caractères non latins est-elle importante ?
Les noms de domaine en caractères non latins tels que arabes, chinois, cyrilliques ou encore russes offrent la possibilité aux internautes d’avoir accès à des sites internet dans leur langue locale. On estimait à environ 400 millions le nombre d’utilisateurs … Read More
Pourquoi la surveillance des noms de domaine en caractères non latins est-elle importante ?
Les noms de domaine en caractères non latins tels que arabes, chinois, cyrilliques ou encore russes offrent la possibilité aux internautes d’avoir accès à des sites internet dans leur langue locale. On estimait à environ 400 millions le nombre d’utilisateurs … Read More
Ouganda : la reforme sur la propriete industrielle du 6 janvier 2014 enfin en vigueur
Malgré l’absence de Règlement adopté, la loi sur la propriété industrielle du 6 janvier 2014 est aujourd’hui en vigueur en Ouganda. Ce nouvel acte concerne une large branche la propriété intellectuelle, sans toutefois réformer le droit des marques. Une protection … Read More
Rwanda, ordonnance ministérielle du 17 mars 2016 : une réforme du droit des marques
Le Rwanda connait aujourd’hui, et depuis quelques années, un vent de réforme et de modernisation de sa législation en matière de propriété intellectuelle. En effet, un certain nombre de changements ont été effectués dans le monde de la propriété intellectuelle … Read More
