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Les idées reçues sur la contrefaçon

La contrefaçon est une pratique largement rependue dans notre société moderne pour de nombreux domaines. Elle touche nos produits du quotidien et constitue un délit réprimé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Néanmoins, de nombreux consommateurs décident de fermer … Read More

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La protection des données personnelles sur internet

Aujourd’hui, la confidentialité des données personnelles sur internet apparaît comme un réel enjeu. En effet, les données des utilisateurs sont extraites, conservées, ou encore analysées par de nombreuses personnes, qui, pour certaines n’ont aucun lien avec ces utilisateurs. Pour rappel, … Read More

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Marque internationale – Samoa, la nouvelle adhésion au Protocole de Madrid

L’adhésion du Samoa confirme que le système de Madrid, et son protocole, sont un atout majeur dans la protection internationale des marques, offrant une solution pratique et économique pour les titulaires de marques du monde entier. Le protocole de Madrid … Read More

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Comment est protégé un pseudonyme ?

Nom d’emprunt adopté afin de préserver son anonymat, le pseudonyme est fréquemment utilisé dans la sphère publique dans un but commercial. Ce peut être par exemple le nom de plume d’un auteur, l’identité sous laquelle un peintre se fait connaître, … Read More

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Un certificat pour protéger les recettes et créations culinaires ?

Pour le plus grand plaisir de nos papilles, saveurs et créations gastronomiques font partis de notre quotidien. Au regard du droit, la situation est plus délicate et la saveur plus amère. En effet, la nécessité d’une protection des créations culinaire … Read More

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Adhésion au système de Madrid

Depuis le 17 Mars 2019, le Canada est officiellement devenu partie au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Ces traités seront applicables au Canada à compter du 17 juin 2019. Faisant suite à un … Read More

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L’évolution du nombre d’enregistrements de noms de domaine dans le monde

Nous vous présentons dans le présent article les principales dernières statistiques en matière d’enregistrements noms de domaine, extraites d’un rapport publié par la société Verisign en mars 2019.   Selon ce rapport, le nombre d’enregistrements de noms de domaine de … Read More

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« Karawan » et « Caravane » : signe utilisé comme référencement, potentielle contrefaçon de marque

Dans l’arrêt « Société Roche Bobois Groupe c. Société Caravane » du 23 janvier 2019, n° 17-18693, la chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé qu’un signe utilisé pour référencer un meuble peut constituer une contrefaçon de marques. En l’espèce, … Read More

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Décret relatif à la protection des affaires : le placement sous séquestre « provisoire » des documents saisis durant une saisie contrefaçon

Le décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires pour l’application de la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, publié au journal officiel le 13 décembre 2018, établit de nouvelles mesures pour préserver le … Read More

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Remise en cause de la marque figurative à « 3 bandes » d’Adidas pour défaut de preuve de la distinctivité

Dans l’arrêt « Adidas AG / EUIPO », T-307/17, en date du 19 juin 2019, la 9ème chambre du Tribunal de l’Union européenne (TUE) rejette l’action en appel formée par Adidas et remet ainsi en cause la distinctivité de sa marque figurative … Read More